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Convention Unia Avenant Payot à la convention collective des libraires de Suisse alémanique (CCTLSA)

Version de la CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d’application: (aucune indication)
CCt d'entreprise (Payot S.A.)

Sélection des critères (51 sur 51)

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCTBrancheResponsable de la CCTNombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Flash info champ d'applicationChamp d'application du point de vue territorialChamp d'application du point de vue du genre d'entrepriseChamp d'application du point de vue personnelChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation 

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire 

Conditions de travail

Salaire et éléments constitutifs du salaire

Salaires / salaires minimaCatégories de salaireAugmentation salarialeIndemnité de fin d'année / 13e salaire / gratification / cadeaux d'anciennetéAllocations pour enfants

Suppléments salariaux

Heures supplémentairesTravail de nuit / travail du week-end / travail du soirTravail par équipes / service de piquetIndemnisation des fraisAutres suppléments

Durée du travail et jours de congé

Durée du travailVacancesJours de congé rémunérés (absences)Jours fériés rémunérésCongé de formation

Indemnités pour perte de gain

Maladie / accidentCongé maternité / paternité / parentalService militaire / civil / de protection civileRéglementation des retraites / retraite anticipée

Contributions

Fonds paritaires / contributions aux frais d'exécution / contributions formation continue 

Protection du travail / protection contre les discriminations

Dispositions antidiscriminationEgalité en général / parité salariale / conciliabilité travail et vie de famille / harcèlement sexuelSécurité au travail / protection de la santéApprentis / employés jusqu'à 20 ans

Licenciement / démission

Délai de congéProtection contre les licenciements

Partenariat social

Partenaires à la convention

Représentants des travailleursReprésentants des patrons

Organes paritaires

Organes d'exécutionFonds

Participation

Dispense de travail pour activité associativeDispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entrepriseMesures sociales / plans sociaux / licenciements collectifs / maintien d'emplois

Règlements de conflits

Procédures d'arbitrageObligation de paix du travailCautions
Détails CCT conformes à la sélection des critèresen haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

CCt d'entreprise (Payot S.A.)

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

La CCT s'applique à l'entreprise Payot et à toutes ses succursales en Suisse, à l'exception d'éventuelles entreprises exploitées pas Payot n'ayantpas d'activité importante de librairie.

Article 3

Champ d'application du point de vue personnel

La CCT s'applique à tous les employés de Payot membres ou non d'Unia ou de comedia, à l'exception:
- des membres du comité de direction;
- des employés qui n'exercent pas de manière prépondérante une activité consacrée à la Librairie, au sens du réglement professionnel pour les libraires et employés d'édition, et qui travaillent moins de quinze heures par semaine en moyenne annuelle au sein de Payot;
- des emplyés temporaires qui n'exercent pas de manière prépondérante une activité consacrée à la Librairie, au sens du réglement professionnel pour les libraires et employés d'édition, et qui sont engagés sur la base d'un contrat de durée déterminée de trois mois au maximum;
- des employés d'éventuelles entreprises exploitées par Payot n'ayant pas d'activité importante de librairie.

Article 4

Documents et liens  en haut
» Avenant Payot du 1er janvier 2015 à la CC des libraires de Suisse alémanique (CCTLSA) du 1er juillet 2003 (165 KB, PDF)
» Directive à l'avenant Payot (12 KB, PDF)
» Accord Payot 2015 (annexe salariale) (31 KB, PDF)
» Accord Payot 2017 (annexe salariale) (316 KB, PDF)

Exportation en haut
» Document pdf
» Télécharger tableau Excel
Salaire d'usage dans la branche choisie susmentionnée: en haut
 

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