Service-CCT.ch
Service-CCT.ch Logo Unia

Contrat-type de travail des monteurs de stands (CTT-MStands) Genève

Version de la CCT

Convention collective de travail : (aucune indication)
Extension du champ d’application: 01.04.2016 - 31.03.2019
Contrat-type de travail imposant des salaires minimaux obligatoires (canton de Genève)

Sélection des critères (51 sur 51)

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCTBrancheResponsable de la CCTNombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Flash info champ d'applicationChamp d'application du point de vue territorialChamp d'application du point de vue du genre d'entrepriseChamp d'application du point de vue personnelChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation 

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire 

Conditions de travail

Salaire et éléments constitutifs du salaire

Salaires / salaires minimaCatégories de salaireAugmentation salarialeIndemnité de fin d'année / 13e salaire / gratification / cadeaux d'anciennetéAllocations pour enfants

Suppléments salariaux

Heures supplémentairesTravail de nuit / travail du week-end / travail du soirTravail par équipes / service de piquetIndemnisation des fraisAutres suppléments

Durée du travail et jours de congé

Durée du travailVacancesJours de congé rémunérés (absences)Jours fériés rémunérésCongé de formation

Indemnités pour perte de gain

Maladie / accidentCongé maternité / paternité / parentalService militaire / civil / de protection civileRéglementation des retraites / retraite anticipée

Contributions

Fonds paritaires / contributions aux frais d'exécution / contributions formation continue 

Protection du travail / protection contre les discriminations

Dispositions antidiscriminationEgalité en général / parité salariale / conciliabilité travail et vie de famille / harcèlement sexuelSécurité au travail / protection de la santéApprentis / employés jusqu'à 20 ans

Licenciement / démission

Délai de congéProtection contre les licenciements

Partenariat social

Partenaires à la convention

Représentants des travailleursReprésentants des patrons

Organes paritaires

Organes d'exécutionFonds

Participation

Dispense de travail pour activité associativeDispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entrepriseMesures sociales / plans sociaux / licenciements collectifs / maintien d'emplois

Règlements de conflits

Procédures d'arbitrageObligation de paix du travailCautions
Détails CCT conformes à la sélection des critèresen haut

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCT

Contrat-type de travail avec salaires minimaux obligatoires

Branche

Menuiserie

Responsable de la CCT

Chambre des relations collectives de travail

Champs d'application

Flash info champ d'application

Contrat-type de travail imposant des salaires minimaux obligatoires (canton de Genève)

Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire

S'applique au territoire du canton de Genève.

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire

Sont considérés comme monteurs de stands au sens du présent contrat-type les travailleuses et travailleurs (ci-après : travailleurs) occupés au montage de stands d’exposition et autres constructions éphémères ou saisonnières réalisés dans le canton de Genève.
Les travailleurs occupés à l’installation de système vidéo, de câblage informatique, d’éclairage, d’éléments de décor et les coordinatrices et coordinateurs de travaux (par exemple les logisticiens) entrent également dans le champ d’application du présent CTT.

Article 1

Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

Sont considérés comme monteurs de stands au sens du présent contrat-type les travailleuses et travailleurs (ci-après : travailleurs) occupés au montage de stands d’exposition et autres constructions éphémères ou saisonnières réalisés dans le canton de Genève.
Les travailleurs occupés à l’installation de système vidéo, de câblage informatique, d’éclairage, d’éléments de décor et les coordinatrices et coordinateurs de travaux (par exemple les logisticiens) entrent également dans le champ d’application du présent CTT.
Le présent contrat-type ne s’applique pas aux travailleurs soumis à une convention collective de travail sectorielle étendue.

Article 1

Conditions de travail

Salaire et éléments constitutifs du salaire

Salaires / salaires minima

Personnel qualifié: CHF 28.--/heure
Personnel non qualifié: CHF 22.95/heure

Article 2

Partenariat social

Organes paritaires

Organes d'exécution

L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail est l'organe de surveillance.

Article 3

Règlements de conflits

Procédures d'arbitrage

Le Tribunal des prud'hommes est compétent pour statuer sur les différends individuels se rapportant au présent contrat-type.

Article 4

Documents et liens  en haut
» Contrats-types de travail imposant des salaires minimaux obligatoires (SECO)

Exportation en haut
» Document pdf
» Télécharger tableau Excel
 

    Pour l'instant, vous n'avez pas de versions CCT dans votre liste aide-mémoire.


Unia Home


Produktion (Version 5.4.9)