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Sélection des critères
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Vue d'ensemble CCT
Données de base | Type de CCTBrancheResponsable de la CCT | Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties |
Durée de la convention | Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation | |
Renseignements | Renseignements / adresse de référence / commission paritaire | |
Conditions de travail
Suppléments salariaux | Heures supplémentairesTravail de nuit / travail du week-end / travail du soirTravail par équipes / service de piquet | Indemnisation des fraisAutres suppléments |
Indemnités pour perte de gain | Maladie / accidentCongé maternité / paternité / parental | Service militaire / civil / de protection civileRéglementation des retraites / retraite anticipée |
Contributions | Fonds paritaires / contributions aux frais d'exécution / contributions formation continue | |
Protection du travail / protection contre les discriminations | Dispositions antidiscriminationEgalité en général / parité salariale / conciliabilité travail et vie de famille / harcèlement sexuel | Sécurité au travail / protection de la santéApprentis / employés jusqu'à 20 ans |
Licenciement / démission | Délai de congé | Protection contre les licenciements |
Partenariat social
Partenaires à la convention | Représentants des travailleurs | Représentants des patrons |
Organes paritaires | Organes d'exécution | Fonds |
Participation | Dispense de travail pour activité associativeDispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.) | Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entrepriseMesures sociales / plans sociaux / licenciements collectifs / maintien d'emplois |
Règlements de conflits | Procédures d'arbitrageObligation de paix du travail | Cautions |