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CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura

Version de la CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2016
Extension du champ d’application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCTBrancheResponsable de la CCTNombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Flash info champ d'applicationChamp d'application du point de vue territorialChamp d'application du point de vue du genre d'entrepriseChamp d'application du point de vue personnelChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation 

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire 
Détails CCT conformes à la sélection des critèresen haut

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCT

CCT d'entreprise

Responsable de la CCT

Thomas Sauvain (Union syndicale jurassienne)

Nombre de salarié-e-s assujettis

1'300 (2011)

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)

Champ d'application du point de vue personnel

La CCT s'applique aux collaboratrices de l’Hôpital du Jura, engagées régulièrement ou provisoirement, occupées à temps complet ou à temps partiel.
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par la présente CCT.

La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) de la CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura s’appliquent aussi aux temporaires/ travailleurs/euses placé(e)s.

Article 1.2; CCT Location de services

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

A l'issue de cette période (échéance: 31.12.2010) et en l'absence de dénonciation par l'une des parties, la CCT est reconduite pour une année et ainsi de suite d'année en année.

Article 9.3

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire

ssp/vpod Jura
Thomas Sauvain
rue de la Molière 13
Case postale 875
2800 Delémont
032 423 28 23
fax 032 423 28 26
ssp-jura@bluewin.ch

Conditions de travail

Salaire et éléments constitutifs du salaire

Salaires / salaires minima

La rémunération tient compte du profil de compétences de la fonction et des connaissances, des aptitudes et de l’expérience de la personne engagée. Elle est calculée sur la base de la grille des salaires. suivante:

Grille des salaires dès 2016 (Mensuel)Classe 1Classe 2Classe 3Classe 4Classe 5Classe 6Classe 7Classe 8
échelon 13'6923'7904'0384'4634'9945'5276'0586'589
échelon 23'7473'9494'2644'7125'2235'7426'2276'773
échelon 33'7994'0844'4604'9295'4205'9256'3706'928
échelon 43'8494'1994'6285'1155'5876'0796'4907'059
échelon 53'8964'2954'7715'2735'7276'2096'5927'170
échelon 63'9404'3764'8925'4075'8466'3186'6807'266
échelon 73'9824'4454'9945'5195'9456'4116'7587'351
échelon 84'0214'5035'0795'6146'0306'4916'8307'429
échelon 94'0594'5555'1525'6946'1036'5626'8977'502
échelon 104'0944'6025'2145'7636'1686'6276'9627'572
échelon 114'1274'6455'2685'8236'2276'6897'0257'640
échelon 124'1574'6865'3185'8776'2836'7477'0867'708
échelon 134'1874'7255'3635'9286'3366'8057'1487'774
échelon 144'2144'7645'4075'9766'3886'8617'2097'841
échelon 154'2394'8035'4496'0236'4396'9177'2707'907
échelon 164'2644'8415'4916'0696'4896'9737'3307'973
échelon 174'2864'8795'5326'1146'5407'0287'3918'039
échelon 184'3074'9175'5726'1596'5907'0847'4528'105
échelon 194'3274'9555'6136'2046'6407'1397'5128'171
échelon 204'3464'9935'6546'2496'6907'1947'5738'237
échelon 214'3645'0315'6946'2936'7407'2507'6338'303
échelon 224'3805'0695'7346'3386'7907'3057'6948'368
échelon 234'3965'1075'7756'3836'8407'3607'7558'434
échelon 244'4115'1455'8156'4276'8907'4157'8158'500
échelon 254'4215'1755'8566'4726'9307'4607'8758'565

Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016

Catégories de salaire

ClasseFonctions de la filière soinsFonctions de la filière administrativeFonctions de la filière hôtellerie-technique
8Infirmier-chef adjoint; Infirmière cheffe de service spécialisé; Psychologue; Responsable en prévention et contrôle de l’infection; Technicien chef en analyse biomédicale H-JU; TRM chef H-JU; Chef opérationnel urgencesInformaticien chef de projetChef technique-site
7Physiothérapeute Chef; Ergothérapeute cheffe H.JU; Diététicien chef H-JU; Infirmière formatrice en SI; Infirmier chef de service/infirmier chef d’unité de soins; Infirmière spécialisée SI/UR/ANE; Soignant spécialisé en clinique; Infirmière spécialisée en psychiatrie; Infirmière de salle d’opération; Responsable opérationnel Jura 144; Chef opérationnel ambulancierResponsable qualité, Responsable formation, Spécialiste facturation
6Art-thérapeute; Soignant à fonction particulière; Logopédiste; Infirmière du personnel - référenteInformaticien spécialisé; Responsable d’unité administrative; Comptable financier; Responsable des stocks et approvisionnements; Responsable des achatsIntendante; Chef de cuisine; Chef de la blanchisserie
5Infirmière diplômée; Sage-femme; Infirmière du personnel; Ambulancier diplômé ES; Assistante sociale; Musicothérapeute; Technicien salle d’opération; Diététicienne; Ergothérapeute; Technicienne en analyses biomédicales; Physiothérapeute; Technicien en radiologie médicale; Régulateur sanitaire 144; Référente animatriceAssistant de direction; Assistant administratif; Codificatrice médicaleAgent technique spécialisé
4Infirmière niveau 1; Technicien ambulancier; Spécialiste de stérilisation; AnimatriceCuisinier en diététique; Agent technique; Concierge-gérant; Intendante adjointe
3Infirmière assistante; Nurse; Chauffeur ambulance; Assistante en soins et santé communautaire; Assistante en soins et santé communautaire médico-techniqueInformaticien-support; Gestionnaire en logistique; Assistante en pharmacie; Agent administratif; Secrétaire médicale de cabinet/service; Assistante médicale; Employée des admissions; Téléphoniste-réceptionniste; Téléphoniste-réceptionniste de nuitAgent de maintenance; Couturière; Boucher/magasinier; Cuisinier/pâtissier
2Aide-soignante; Aide de bloc opératoire; Employé de stérilisation; Aide en soins et accompagnement AFPSecrétaire médicale; Préposé aux transportsAssistante hôtelière
1Auxiliaire de santé CRS; Aide-animatrice; Employé médico-techniqueEmployé administratif; MagasinierEmployé technique; Employé de restaurant; Employée de nettoyage; Employé de blanchisserie; Employé de cuisine; Employée de couture

Article 7.1 et Annexe: structure des fonctions au 1er novembre 2015

Augmentation salariale

Pour information:
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.

Article 7.8

Indemnité de fin d'année / 13e salaire / gratification / cadeaux d'ancienneté

Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.

Article 7.5

Allocations pour enfants

Les allocations familiales sont versées selon les directives de la Caisse d’allocations familiales à laquelle est affilié l’employeur.

Article 7.12

Suppléments salariaux

Heures supplémentaires

Les heures excédentaires doivent être compensées par des congés de durée équivalente. Exceptionnellement, si cette compensation ne peut se faire sans compromettre la bonne marche du service, l’employeur rémunère ces heures excédentaires à 100%.

Article 3.6

Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir

Travail de nuit (de 23h00 à 6h00): compensation en temps équivalente à 15%
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%

La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.

Article 3.4

Travail par équipes / service de piquet

Le service de piquet donne droit à une compensation en temps équivalente à 6 minutes par heure de piquet et à une indemnisation en argent de CHF 4.- (+ salaire afférent aux vacances) par heure de piquet. Le temps d’intervention et de déplacement est déduit des heures de piquet.

Article 3.5

Indemnisation des frais

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Durée du travail et jours de congé

Durée du travail

La durée hebdomadaire du travail est de 42 heures (deux pauses de 10 minutes ou une pause de 20 minutes par jour sont comprises dans le
temps de travail.).

Article 3

Vacances

Catégorie d'âgeNombre de jours de vacances
En général25
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus30
Dès 40 ans d'âge et 10 ans de service30
Dès 50 ans d'âge révolus30

Article 3.11

Jours de congé rémunérés (absences)

OccasionJours payés
Mariage/PACS de la collaboratrice3 jours
Décès du conjoint, d'un enfant, des parents5 jours
Décès des grands-parents, des beaux-parents1 jour
Décès d’un frère, d’une soeur, beaux-frères, belles-soeurs1 jour
Naissance d'un enfant10 jours
Inspection et libération du service militaire0.5 jour
Recrutement1 jour
Déménagement (chambre exclue); ce congé n'est pas donné pendant la période d'essai)1 jour
organiser les soins, d’un membre de sa famille (conjoint, enfant, père et mère) atteint d’une maladie grave et soudaine, ainsi que la garde pour un enfant. (un certificat médical est exigé)jusqu'à 3 jours

Article 3.13

Jours fériés rémunérés

Les jours fériés payés sont au nombre de douze par année. En cas de vacances et de congé, les jours fériés sont compensés.
Article 3.12

Congé de formation

-Formation demandée par l’employeur: le temps de formation est à charge de ce dernier.
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.

Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.

Article 4

Indemnités pour perte de gain

Maladie / accident

Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour

Article 7.14

Congé maternité / paternité / parental

-Congé de maternité et congé d'adoption: 18 semaines dont 16 après l'accouchement
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.

Articles 3.16, 3.17 et 3.18

Service militaire / civil / de protection civile

Pendant les périodes d’obligations militaires, de protection civile ou de service civil, les collaboratrices ont droit à leur salaire de base comme suit:
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%

Article 7.14

Réglementation des retraites / retraite anticipée

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Contributions

Fonds paritaires / contributions aux frais d'exécution / contributions formation continue

Le fonds est alimenté par une contribution de 0,15% déduite mensuellement du salaire des collaboratrices soumises à la CCT.

Article 8.5

Protection du travail / protection contre les discriminations

Dispositions antidiscrimination

L’intégrité personnelle de la collaboratrice doit être protégée. Toute atteinte à la dignité par des actes, des paroles et des images doit être combattue et sanctionnée. La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel.

Article 6.2

Egalité en général / parité salariale / conciliabilité travail et vie de famille / harcèlement sexuel

La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel. L’employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement, en adoptant des positions claires concernant l’interdiction de celui-ci, et en mettant sur pied, notamment, des séances de formation / d’information pour le personnel et les cadres.
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.

Article 6.2

Sécurité au travail / protection de la santé

L’employeur veille entre autres à ce que :
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.

Article 6.1

Apprentis / employés jusqu'à 20 ans

Subordination CCT:
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.

Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e

Licenciement / démission

Délai de congé

Résiliation du contrat de travail par la collaboratrice et résiliation pour non-respect du contrat de travail:
Durée de travailDélai de congé
Pendant le temps d'essai (3 mois)14 jours pour la fin d'une semaine
Du quatrième au douzième mois de travail1 mois pour la fin d'un mois
Dès la 2e année de travail2 mois pour la fin d'un mois

Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.

Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2

Protection contre les licenciements

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Partenariat social

Partenaires à la convention

Représentants des travailleurs

Syndicat des services publics SSP
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)

Représentants des patrons

Hôpital du Jura

Organes paritaires

Organes d'exécution

Composition de la commission paritaire:
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)

Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.

Article 8.3

Fonds

Un fonds professionnel est constitué dans le but de couvrir les frais liés à la négociation et à l’application de la CCT ; dans ce sens, il est utilisé pour servir les intérêts de toutes les collaboratrices membres ou non d’une association signataire.

Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.

Article 8.5

Participation

Dispense de travail pour activité associative

Le temps passé à l’exercice d’activités syndicales ne compte pas comme temps de travail car financé par le fonds professionnel (article 8.5), y compris pour les mandats suivants:
- Le groupe de négociation de la CCT (4 déléguées, 4 suppléantes).
- La commission paritaire (4 déléguées, 4 suppléantes).
- Les groupes de travail ad hoc nommés en accord entre les partenaires signataires de la CCT.

Article 5.4

Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)

Les partenaires syndicaux signataires de la CCT désignent leurs représentants, au maximum 12.

Article 5.4

Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entreprise

Les déléguées syndicales et/ou professionnelles ne doivent encourir aucun préjudice en raison de leur activité syndicale.

Article 5.3

Mesures sociales / plans sociaux / licenciements collectifs / maintien d'emplois

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Règlements de conflits

Procédures d'arbitrage

Lors d’éventuelles divergences, les parties signataires mettent tout en oeuvre afin de trouver des solutions au travers de la commission paritaire.

Article 8.4

Obligation de paix du travail

Les parties signataires s’engagent à respecter la paix sociale.

Article 8.4

Documents et liens  en haut
» CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura 2016 (1033 KB, PDF)
» Grilles des salaires Hôpital du Jura dès 2016 (29 KB, PDF)
» Structure des fonctions 2015 Hôpital du Jura (120 KB, PDF)

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Salaire d'usage dans la branche choisie susmentionnée: en haut
Aucune branche avec des salaires usuels n'a été trouvée, peu ou insuffisamment de données étant connues.
 

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