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CCT Swissport International SA, Genève - pour le personnel avec salaire horaire

Cette version de la CCT n'est plus (ou pas encore) en vigueur (cf. date d'échéance de la CCT)

La CCT n'existe plus ou elle fait désormais partie d’une autre CCT.

Version de la CCT

Convention collective de travail : 01.03.2015 - 31.12.2016
Extension du champ d’application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCTBrancheResponsable de la CCTNombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Flash info champ d'applicationChamp d'application du point de vue territorialChamp d'application du point de vue du genre d'entrepriseChamp d'application du point de vue personnelChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation 

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire 

Conditions de travail

Salaire et éléments constitutifs du salaire

Salaires / salaires minimaCatégories de salaireAugmentation salarialeIndemnité de fin d'année / 13e salaire / gratification / cadeaux d'anciennetéAllocations pour enfants

Suppléments salariaux

Heures supplémentairesTravail de nuit / travail du week-end / travail du soirTravail par équipes / service de piquetIndemnisation des fraisAutres suppléments

Durée du travail et jours de congé

Durée du travailVacancesJours de congé rémunérés (absences)Jours fériés rémunérésCongé de formation

Indemnités pour perte de gain

Maladie / accidentCongé maternité / paternité / parentalService militaire / civil / de protection civileRéglementation des retraites / retraite anticipée

Contributions

Fonds paritaires / contributions aux frais d'exécution / contributions formation continue 

Protection du travail / protection contre les discriminations

Dispositions antidiscriminationEgalité en général / parité salariale / conciliabilité travail et vie de famille / harcèlement sexuelSécurité au travail / protection de la santéApprentis / employés jusqu'à 20 ans

Licenciement / démission

Délai de congéProtection contre les licenciements

Partenariat social

Partenaires à la convention

Représentants des travailleursReprésentants des patrons

Organes paritaires

Organes d'exécutionFonds

Participation

Dispense de travail pour activité associativeDispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entrepriseMesures sociales / plans sociaux / licenciements collectifs / maintien d'emplois

Règlements de conflits

Procédures d'arbitrageObligation de paix du travailCautions
Détails CCT conformes à la sélection des critèresen haut

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCT

CCT d'entreprise

Branche

Transport aérien

Responsable de la CCT

Jamshid Pouranpir (ssp/vpod Genève)

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

Convention d'entreprise (Swissport International S.A. - Genève)

Article 1.2.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Convention d'entreprise (Swissport International S.A. - Genève)

Article 1.2.1

Champ d'application du point de vue personnel

S’applique aux collaborateurs avec contrat de durée déterminée ou indéterminée et un taux d’activité ne dépassent pas 1'400 heures par an.

Article 1.2.2

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire

SSP Trafic Aérien
SSP/VPOD Groupe Trafic Aérien
Jamshid Pouranpir
079 827 86 27
022 798 30 57
Rue Terreaux-du-Temple 6
1201 Genève
www.sspta.ch
info@sspta.ch

Conditions de travail

Salaire et éléments constitutifs du salaire

Salaires / salaires minima

Pour le personnel avec salaire horaire (valable du 01.03.2015 au 31.12.2016):
ServiceFonctionSalaire horaire incl. ind. vac.
FretEntrepôtsCHF 23.35
Bureau toute activitéCHF 23.75
Chauffeur (roulage), caristeCHF 25.75
Polyvalence docs et/ou agence import et/ou dispatch dès la 3e annéeCHF 26.75
Licence DGCHF 28.75
Service PassagersFloor walkerCHF 22.95
Enregistrement, accueil, info simpleCHF 23.75
Enregistrement, accueil, info-close outCHF 25.75
Polyvalence des activités + dispoCHF 28.75
Litiges bagages ou bagagiste / hall bagagesCHF 23.75
Polyvalence accueil, comptoir, recherches, expéditionsCHF 25.35
Agence et/ou transitCHF 25.75
OpérationsA/C sans licence (Turn-around agent)CHF 27.80
A/C avec licenceCHF 28.75
Ramp & Tri-bagagesTri et RampCHF 23.75
Chauffeur (élévateur/transporteur), rouleur matériel, rouleur tri, conducteur de jettyCHF 25.75
Auxiliaire chef d’équipe/team leaderCHF 27.80

Pour les collaborateurs auxiliaires des unités Tri-bagages, Ramp et Fret exerçant des activités spécialisées telles que la conduite de passerelles ou d'engins tels que tapis, tracteur, élévateur ou transporteur, la fonction H104 s'applique. Le salaire horaire est de CHF 25.75 (incl. indemnité vacances).

Article 4.2; Annexe A; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015

Catégories de salaire

Le salaire est determiné selon la liste des fonctions figurant dans l'annexe A.

Article 4.2; Annexe A; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015

Augmentation salariale

Le salaire horaire minimum est de CHF 22.00 (incl. indemnité vacances/jours fériés). Durant la periode de formation, le salaire horaire s'élève à CHF 20.90 au minimum.

Article 4.2; Annexe A; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015

Allocations pour enfants

Allocations familiales:
Conformément aux dispositions cantonales, directement par l'office cantonal

Article 4.5

Suppléments salariaux

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont rémunérées par le versement d’une indemnité correspondant à 25% du salaire horaire.
Sont considérées comme heures de travail supplémentaire:
a) les heures ordonnées en cas de besoins opérationnels survenant le jour-même
b) les heures dépassent la durée de travail annuelle contractuelle.

La comptabilisation et l'indemnisation des heures supplémentaires font l'object d'une directive spécifique.

Article 3.2

Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir

- indemnités pour des horaire de travail irregulier: voir tableau des points selon art. 4.3
- indemnités pour jour de travail non planifie: tour de travail (min. 3 heures): CHF 20.--. Le droit à l'indemnité est justifié si le tour de travail est effectué en lieu et place d'un jour de congé et que la demande est faite moins de 48 heures avant le début de la prestation imprévue et une modification du plan de service de plus de deux heures est communiquée à l'employé durant les 24 heures qui précèdent son affectation au travail prévue.

Article 4.3

Autres suppléments

- indemnités pour jour de travail non planifie: tour de travail (min. 3 heures): CHF 20.--. Le droit à l'indemnité est justifié si le tour de travail est effectué en lieu et place d'un jour de congé et que la demande est faite moins de 48 heures avant le début de la prestation imprévue et une modification du plan de service de plus de deux heures est communiquée à l'employé durant les 24 heures qui précèdent son affectation au travail prévue.

Article 4.3

Durée du travail et jours de congé

Durée du travail

La durée de travail (heures par semaine calculées en moyenne sur l'année) peut être fixée individuellement d'un commun accord pour une année civile. Le nombre d’heures de travail planifiées par année civile ne peut excéder 1'400 heures (avant 2015: 1’200 heures). En cas de dépassement des 1'400 heures contractuelles, les personnes sont affiliés aux conditions de la CCT du personnel avec salaire mensuel.

Article 1.2.2 et 3.1; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015
Pauses:
Le travail sera interrompu par une pause d'au mois:
a) 15 minutes, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie.
b) 30 minutes, si la journée de travail dure plus de sept heures.
c) 60 minutes, si la journée de travail dure plus de neuf heures.

Article 3.3

Vacances

ÂgeJours de vacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus25
les autres20

Au minimum deux semaines consécutives doivent être prises.
Les vacances et les jours fériés sont payés sous la forme d'une indemnité par heure de travail fournie; elle figure comme telle dans le décompte salarial mensuel. Pour un droit aux vacances de 4 semaines, le montant de l'indemnité pour les vacances s'élève à 8.33% du salaire horaire et à 10.64% pour un droit de 5 semaines.

Lorsque le collaborateur use de son droit aux vacances, Swissport Internationa S.A. - Genève complète le salaire afférent aux vacances en versant, le mois suivant, une indemnité complémentaire de 8.33% pour un droit aux vacances de 4 semaines (10.64% pour 5 semaines) calculée sur la base de la moyenne des indemnités pour horaire de travail irrégulier (selon para 4.3 de la CCT) perçues au cours de mois précédents.

Article 3.4

Jours fériés rémunérés

Pour le personnel avec salaire horaire:
Les vacances et les jours fériés sont payés sous la forme d'une indemnité par heure de travail fournie ;

Article 3.4

Indemnités pour perte de gain

Maladie / accident

Versement du salaire en cas de maladie (d'incapacité de travail justifiée):
les jours de maladie justifiéeSalaire
1er au 3ème jour100% du salaire
4ème au 90ème jour100% du salaire
9ème jusqu'au 730ème90% du salaire contractuel/ des indemnités variables

Les collaborateurs sont obligatoirement inscrits auprès d'une assurance perte de gain (APG). Ainsi, dès le 91e jour et jusqu'au 730e jour d'absence maladie justifiée, l'APG verse 90% du salaire contractuel et des indemnités variables. Les cotisations à l'APG sons prélevées paritairement.

Les maladies doivent être justifiées par un certificat médical dès le 1er jour d'absence.

Article 5.1; Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015

Versement du salaire en cas d'un accident (d'incapacité de travail justifiée):
L’employé a droit aux prestations de l’assurance-accidents. Pendant les deux premiers jours d’absence, l’employeur paye le 80% du salaire.
Si la durée du travail est de moins de huit heures par semaine, le risque accidents non professionnels est à couvrir au moyen d'une assurance accidents privée. Il appartient à l'employé de conclure et payer cette assurance.

Article 5.2

Congé maternité / paternité / parental

4 mois de congé maternité (pendant les 2 premiers mois: 100% du salaire moyen; les 2 mois restants: 80%)

Article 5.3

Service militaire / civil / de protection civile

Versement du salaire en cas de service obligatoire ( de service militaire, de service civil ou de service de protection civil):
Le salaire est versé sur présentation de la carte de régime des allocations pour la perte de gain. Les prestations de l'allocation pour perte de gain reviennent à l'employeur. Les modalités administratives y afférentes sont publiées dans une directive.

Article 5.4

Contributions

Fonds paritaires / contributions aux frais d'exécution / contributions formation continue

Les syndicats reçoivent une contribution mensuelle par collaborateur aux frais d'élaboration, d'observation et d'application.

- Contribution aux frais d’application: CHF 4.--

Articles 1.6

Protection du travail / protection contre les discriminations

Dispositions antidiscrimination

Les collaborateurs ont droit au respect et à la protection de leur personnalité (y compris les données personnelles) et à une protection contre tous les types de harcèlement sur la place de travail.

Article 7.2

Egalité en général / parité salariale / conciliabilité travail et vie de famille / harcèlement sexuel

Les collaboratrices occupent la même fonction, bénéficiant de la même formation et expérience professionelle que leurs collègues masculins, sont rémunérées de la même manière (à travail égal, salaire égal).

Article 4.1

Swissport International S.A - Genève respecte l'égalité des chances et des salaires pour les hommes et les femmes.

Article 7.1

Les collaborateurs ont droit à une protection contre le harcèlement sexuel ou psychologique sur la place de travail.

Article 7.2

Sécurité au travail / protection de la santé

L'employeur doit veiller à la protection de la santé des collaborateurs. Ceux-ci sont tenus de suivre consciencieusement les consignes de sécurité, de faire usage de vêtements de protection mis à leur disposition et d'employer les appareils et installations conformément aux prescriptions.

Article 7.2

Apprentis / employés jusqu'à 20 ans

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Licenciement / démission

Délai de congé

Temps d'emploiDélai de résiliation
Durant la période d'essai (= 1 mois)7 jours nets
Durant la première année de service1 mois (pour la fin d'un mois civil)
Jusqu’à la fin de la 9e année de service2 mois (pour la fin d'un mois civil)
Dès la 10e année de service de service3 mois (pour la fin d'un mois civil)

La résiliation doit se faire par écrit.

Article 2.2 et 2.4

Protection contre les licenciements

Après la période d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:
a) le collaborateur accomplit un service militaire suisse obligatoire, un service civil ou de protection civile, un service militaire féminin ou un service pour le compte de la Croix Rouge, pour autant que ce service ait une durée de plus de douze jours, durant les quatres semaines qui précèdent et qui suivent.
b) Incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident:
- pendant la 1ère année de service durant 30 jours
- de la 2ème à la 5ème année de service durant 90 jours
- dès la 6ème année de service durant 180 jours.
c) durant la grossessse, les quatres mois suivant l'accouchement et durant la congé non payé post maternité
d) durant un service ordonné par l'autorité fédérale compétente dans le cadre d'actions d'entraide à l'étranger.

La résiliation prononcée pendant l'une des périodes est nulle.

Article 2.5

Partenariat social

Partenaires à la convention

Représentants des travailleurs

Syndicat des services Publics (ssp/vpod)
PUSH

Représentants des patrons

Swissport International SA - Genève

Organes paritaires

Organes d'exécution

Les syndicats signataires du présent CCT sont responsables des négociations, de la conclusion et de la mise à jour de la présente CCT. Les questinons non liées à la CCT sont traitées par la Commission du personnel (CP) élue, la Direction et le département des Ressources Humaines

Article 1.4

Participation

Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)

Commission du personnel (CP):
La compositions de la CP, l''élection de ses membres, leurs tâches et leurs compétences sonst stipulées dans un règlement particulier négocié par les syndicats.

Article 1.4

Droit des collaborateurs et de leurs representants à l'information:
Les collaborateurs ont le droit d'être informés en temps utile et de manière détaillée de tous les processus importants qui les concernent, que ce soit en relation avec l'exercice de leur travail ou avec la politique d'entreprise.

Article 8.1

Autres droits de participations aux decisions exercés par la Commission du personnel (CP):
a) Réglements des uniformes
b) Restaurations du personnel
c) Durée du travail et planification des horaires du service
d) Autres droits de participations aux décisions conformément au règlement de la CP.

Article 8.2

Règlements de conflits

Procédures d'arbitrage

Schlichtungsverfahren
EchlonInstitution responsable
1er échelonParties contractantes
2e échelonChambre des relations collectives de travail de Genève (CRCT)

Les syndicats signataires du présent CCT sont responsables des négociations, de la conclusion et de la mise à jour de la présente CCT. Les questinons non liées à la CCT sont traitées par la Commission du personnel (CP) élue, la Direction et le département des Ressources Humaines.

Articles 1.4 et 1.5

Obligation de paix du travail

Les parties s’engagent à respecter la paix du travail sur toutes les questions réglées dans la présente convention et pendant toute la durée de la présente CCT.

Article 1.5

Documents et liens  en haut
» CCT Swissport Geneve 2015: Personnel avec salaire horaire (446 KB, PDF)
» Accord relatif aux CCT pour le personnel de Swissport Genève 2015 (818 KB, PDF)
» Annexe A: Salaires par fonction du 01.03.2015 au 31.12.2016.pdf (26 KB, PDF)

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