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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse

Version de la CCT

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Convention collective de travail Extension du champ d’application

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de l'ASPBP du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les "COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENEVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE".

*Article 4*

Sélection des critères (51 sur 51)

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCTBrancheResponsable de la CCTNombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Flash info champ d'applicationChamp d'application du point de vue territorialChamp d'application du point de vue du genre d'entrepriseChamp d'application du point de vue personnelChamp d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation 

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire 
Détails CCT conformes à la sélection des critèresen haut

Vue d'ensemble CCT

Données de base

Type de CCT

Suisse entière

Branche

Boulangeries, Industrie agroalimentaire

Responsable de la CCT

Teresa Matteo

Nombre de salarié-e-s assujettis

7'000 (2005)

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».

Article 4

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs et employeuses dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie-confiserie.

Les cafés comptant jusqu’à 50 places assises constituant une unité d’exploitation avec lesdites entreprises font également partie du secteur de la boulangerie-pâtisserie-confiserie, pour autant qu’ils aient, pour l’essentiel, les mêmes heures d’ouverture que le magasin de vente afférent. Par contre, les collaborateurs de tels cafés comptant plus de 50 places assises ne sont soumis à la présente CCT que pour autant qu’ils ne fassent pas partie de l’hôtellerie-restauration suisse conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 12 juin 2013.

Article 5

Champ d'application du point de vue personnel

Personnel de production - titulaires des diplômes suivants:
- certificat fédéral de capacité de boulanger/boulangère;
- certificat fédéral de capacité de boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière;
- certificat fédéral de capacité de pâtissier-confiseur/pâtissière-confiseuse;
- certificat fédéral de capacité de boulanger-pâtissier-confiseur/boulangère-pâtissière-confiseuse;
- attestation fédérale de formation professionnelle de boulanger-pâtissier-confiseur/boulangère pâtissière-confiseuse.
Les certificats professionnels de boulanger/boulangère, de pâtissier/pâtissière et/ou de confiseur/confiseuse des Etats de l’UE et de l’AELE sont considérés comme équivalents aux qualifications professionnelles suisses reconnues conformément à l’art. 6, al. 1 de la CCT, pour autant que les personnes qualifiées détiennent le certificat professionnel international établi par l’Union Internationale des Boulangers et Pâtissiers (UIBC).

Personnel de vente - titulaires des diplômes suivants:
- attestation fédérale de formation professionnelle d’assistant/e du commerce de détail,
- certificat fédéral de capacité de vendeur/vendeuse (interne à la branche et externe à la branche);
- certificat fédéral de capacité de gestionnaire du commerce de détail;
- certificat fédéral de capacité de gestionnaire de vente;
- brevet fédéral de spécialiste des branches de la boulangerie-pâtisserie-confiserie.

Dispositions générales:
La commission permanente peut mettre les certificats professionnels étrangers sur le même plan que les certificats fédéraux de capacité en ce qui concerne les droits et devoirs découlant de la présente CCT.
Sous réserve de l’art. 6, al. 4 de la CCT, les travailleuses et travailleurs ayant suivi et terminé des formations professionnelles étrangères ne sont soumis à cette CCT que moyennant un accord écrit sous la forme d'un contrat individuel de travail.
Les travailleuses et travailleurs à temps partiel qui remplissent les conditions de l'art. 4 à l'art. 6 de la CCT sont soumis à cette CCT dans le cadre de leur engagement, pour autant que la durée moyenne hebdomadaire de travail s'élève à au moins 8 heures.
Tous les travailleurs et travailleuses qui ne sont pas mentionnés à l’art. 6, al. 1 à 6 de la CCT, ainsi que les membres de la famille du/de la propriétaire de l'entreprise (c.-à-d. le conjoint/la conjointe, les parents en ligne directe ascendante ou descendante et leurs conjoints, les enfants adoptés et les enfants d’un autre lit) ne sont soumis à la CCT que moyennant un accord particulier écrit.

Article 6

Durée de la convention

Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation

La présente CCT a été fermement convenue sans pouvoir être dénoncée jusqu’au 31.12.2018. Si aucune des parties contractantes ne dénonce la CCT, elle est prolongée chaque fois d'un an.

Articles 43 et 44

Renseignements

Renseignements / adresse de référence / commission paritaire

Unia:
Teresa Matteo
031 350 24 14
teresa.matteo@unia.ch

Conditions de travail

Salaire et éléments constitutifs du salaire

Salaires / salaires minima

Personnel de production (boulanger/boulangère, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, pâtissier-confiseur/pâtissière-confiseuse) - salaires minimaux (par mois) dès le 1er janvier 2015Dès la 1ère année de métierDès la 1ère année de métier après l’apprentissage en cas de poursuite de l’activité dans l’entreprise formatrice
Attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)CHF 3'600.--CHF 3'651.--
Certificat fédéral de capacité (CFC)CHF 4'000.--CHF 4'051.--
Brevet et assumant la fonction de responsable de productionCHF 5'036.-- à 5'206.--
Diplôme fédéral (maîtrise fédérale) et assumant la fonction de responsable de productionCHF 5'313.-- à 5'522.--

Personnel de vente - - salaires minimaux (par mois)DèsDès la 1ère année de métierDès la 1ère année de métier après l’apprentissage en cas de poursuite de l’activité dans l’entreprise formatrice
Assistant/e du commerce de détail avec attestation professionnelle fédérale (AFP)2015CHF 3'400.--CHF 3'451.--
2016CHF 3'433.--CHF 3'484.--
2017CHF 3'466.--CHF 3'517.--
2018CHF 3'500.--CHF 3'551.--
Gestionnaire du commerce de détail, gestionnaire de vente, vendeur/vendeuse avec certificat fédéral de capacité (CFC)*2015CHF 3'800.--CHF 3'851.--
2016CHF 3'866.--CHF 3'917.--
2017CHF 3'932.--CHF 3'983.--
2018CHF 4'000.--CHF 4'051.--
Responsable de vente ou de filiale avec brevet fédéral Spécialiste de branche2015 - 2017CHF 3'995.-- à 4'250.--
2018CHF 4'000.-- à 4'250.--
*Si externe à la branche: après une durée d’occupation de 6 mois dans la branche, le salaire tarifaire correspond au montant de la formation interne à la branche.

Si l’employeuse ou l’employeur et la travailleuse ou le travailleur ne se sont pas mis d’accord par contrat individuel sur le coût des repas et du logement, ce sont les taux suivants, fixés par l’AVS, qui sont valables dès le 1er janvier 2007 pour la rémunération en nature
Repas et logement
Petit-déjeunerCHF 3.50
Repas de midiCHF 10.--
Repas de soirCHF 8.--
LogementCHF 11.50

Articles 11; barèmes des salaires pour les boulangers, boulangers-pâtissiers et pâtissiers-confiseurs et pour le personnel de vente 2015

Augmentation salariale

2015:
Augmentation des salaires minimaux selon catégorie; aucune allocation de renchérissement/aucune augmentation du salaire réel

Pour information:
La compensation du renchérissement est négocié chaque année en octobre (base constitué par le niveau de l'indice des prix à la consommation aus 30 septembre).

Article 12; barèmes des salaires pour les boulangers, boulangers-pâtissiers et pâtissiers-confiseurs et pour le personnel de vente 2015

Indemnité de fin d'année / 13e salaire / gratification / cadeaux d'ancienneté

La travailleuse ou le travailleur a droit à 100% de la moyenne des 12 derniers mois du salaire convenu contractuellement, sans allocations.
Si, au cours de l'année de service, la travailleuse ou le travailleur est empêché/e de travailler pendant plus d'un mois pour cause de maladie, de grossesse, de maternité, d'accident professionnel ou non professionnel ou de service militaire (à l'exception des cours de répétition ou des cours complémentaires ordinaires), elle ou il n'a droit au 13e salaire que pour le premier mois d’absence au travail. Demeure réservée une éventuelle prestation d'assurance incluant le 13e salaire.

Article 13

Allocations pour enfants

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Suppléments salariaux

Heures supplémentaires

Le travail supplémentaire accompli en plus de la durés normale de 42 heures hebdomadaires doit être compensé dans un délai de 12 mois par un congé de même durée. Sinon: supplément de salaire de 25%

Article 18

Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir

Travail de nuit entre 22 et 4 heures: L'employé/e a droit d'un supplément de 25% du salaire convenu contractuellement.

Le temps de repos compensatoire pour le travail de nuit est régi par la loi sur le travail.

Travail du dimanche et des jours fériés: La travailleuse ou le travailleur occupé/e le dimanche ne peut être appelé/e à travailler plus de six jours consécutifs. Sont reservées les dispositions concernant le travail continu (art. 21, al. 3 OLT1).

Articles 17 und 21

Travail par équipes / service de piquet

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Indemnisation des frais

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Durée du travail et jours de congé

Durée du travail

Durée normale de travail: 42h/semaine et semaine de 5 jours

Article 15

Vacances

ÂgeVacances
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus5 semaines
De la 1ère à la 10ème année de service dans la même entreprise4 semaines
De la 11ème année de service idem ou après 50 ans révolus5 semaines
Après 60 ans révolus et 10 année de service dans la même entreprise5 semaines et 2 jours supplémentaires

Article 22.1

Jours de congé rémunérés (absences)

CasJours de congé payés (au maximum cinq jours ouvrables en tout par année civile)
Propre mariage/enregistrement du partenariat2 jours
Congé de paternité2 jours
Décès du conjoint/de la conjointe, respectivement du concubin/de la concubine, d’un propre enfant3 jours
Décès d’un frère ou d’une soeur1 jour
Décès du père ou de la mère3 jours
Changement d'appartement du propre ménage1 jour
Consultation d'un médecinSi ce n'est pas possible pendant les jours/heures libre: temps nécessaire
Participation, en qualité d'expert/e ou de membre, aux travaux d'une commission d'examen de fin d'apprentissage, d'examen professionnel ou d'examen de maîtrise, activité d'expert/e des apprentis/apprenties, collaboration à des commissions telles que l'AVS, la caisse de pensions ou la CCT, etc.temps nécessaire

Article 24

Jours fériés rémunérés

La travailleuse ou le travailleur a droit à 6 jours fériés payés par année civile, soit un demi-jour par mois (fête nationale comprise).

Article 20

Congé de formation

1 jour/année, après 1ère année de service accomplie. Un jour de formation qui n’est pas mis à profit ne peut pas être répercuté sur l’année suivante.

Article 25

Indemnités pour perte de gain

Maladie / accident

Maladie:
L'employeur doit conclure une assurance indemnité journalière en cas de maladie: 730 jours par cas de maladie (moins le délai d'attente); 80% du salaire. Pour les bénéficaires de rentes de vieillesse AVS: 300 jours.
La prime pour l'assurance est financée au moins pour moitié par l'employeur.

Accident:
Selon la LAA. L'employeur assure en plus le travailleur pour une indémnité journalière à partir du 31e jour. Cette inddemnité s'élève à 90%.
Les primes de l'assurance-accident professionnels sont à la charge de l'employeur, celles pour les accidents non-professionnels sont à la charge du travailleur.

Articles 33, 36 et 37

Congé maternité / paternité / parental

Congé maternité: selon la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)

Congé paternité: 2 jours

Articles 24 et 34

Service militaire / civil / de protection civile

Type de serviceDroit au salaire convenu contractuellement
Pendant l'école de recrues80%
Pendant les services de promotion/Paiement des galons60%
Pendant les cours de répétition/cours complémentaire100%
Pendant le service long100% pour la durée prévue par l’échelle bernoise
Pendant le service civil80 % pour la durée prévue par l’échelle bernoise, si la travailleuse ou le travailleur a travaillé dans l’entreprise pendant au moins 3 mois avant le service civil

Il y a lieu de verser le salaire correspondant, mais au moins l'allocation pour perte de gain.

Article 35

Contributions

Fonds paritaires / contributions aux frais d'exécution / contributions formation continue

Contributions aux frais d’exécution:
- Employeurs: 0.12% de la masse salariale brute AVS
- Travailleurs: CHF 120.-- par année (CHF 60.-- par année pour les travailleurs occupés moins de 6 mois et les travailleurs à temps partiel travaillant en moyenne moins de la moitié de la durée normale de travail de l’entreprise)

Articlel 41b

Protection du travail / protection contre les discriminations

Dispositions antidiscrimination

Les parties contractantes s’emploient à ce que nul ne subisse de discrimination du fait notamment de son origine, de sa nationalité, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.

Article 3

Egalité en général / parité salariale / conciliabilité travail et vie de famille / harcèlement sexuel

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sécurité au travail / protection de la santé

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Apprentis / employés jusqu'à 20 ans

Application CCT:
Les apprenants ne sont pas soumis à la CCT.

Recommandations pour les salaires des apprenants (aussi attestation fédérale) en boulangerie, pâtisserie et confiserie (production et vente) à partir de la rentrée 2014:
- 1ère année: CHF 800.--
- 2ème année: CHF 900.--
- 3ème année: CHF 1'100.--
- apprentissage complémentaire: CHF 1'200.-- à 1'500.--

Vacances:
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 5 semaines
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 6 et 22.1; recommandations pour les salaires des apprenants en boulangerie, pâtisserie et confiserie; CO 329a+e

Licenciement / démission

Délai de congé

Année de serviceDélai
Pendant le temps d'essai (1 à 3 mois au max.)7 jours
Pendant la 1ère année de service1 mois
De la 2ème à la 9ème année de dervice2 mois
A partir de la 10ème année de service3 mois

Articles 9.4 et 10.2

Protection contre les licenciements

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Partenariat social

Partenaires à la convention

Représentants des travailleurs

Hotel & Gastro Union
Syndicat Syna

Article 2

Représentants des patrons

Association suisse des patrons boulangers-confiseurs

Article 2

Organes paritaires

Organes d'exécution

Commission permanente
Composition: 3 représentants au maximum pour les associations patronales et de 3 autres pour les associations des travailleuses et travailleurs
Ttâches:
a) exécution et interprétation de la CCT;
b) réalisation de contrôles relatifs au respect de la CCT;
c) prononciation de peines conventionnelles en cas d’infraction à la CCT;
d) encaissement et gestion des contributions aux frais d’exécution et peines conventionnelles;
e) médiation en cas de divergences d’opinion entre employeurs et travailleurs;
f) promotion de la formation professionnelle et continue, et de la sécurité au travail.

Article 40

Participation

Dispense de travail pour activité associative

Suspension pour participation en qualité d'expert au sein de commissions à condition qu'il s'agisse d'organisations d'associations qui sont parties contractantes de la CCT: temps nécessaire

Article 24

Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entreprise

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Mesures sociales / plans sociaux / licenciements collectifs / maintien d'emplois

Obligation de consultation en cas de transfert de l'entreprise selo art. 333a CO.

Article 30

Règlements de conflits

Procédures d'arbitrage

Commission permanente composée de 3 représentants au maximum pour les associations patronales et de 3 autres pour les associations des employées.

Article 40

Obligation de paix du travail

Les parties contractantes et leurs membres s'engagent à observer la paix du travail et à s'abstenir de tout acte d'hostilité. L'obligation d'observer la paix du travail est illimitée.

Article 39

Documents et liens  en haut
» GAV Schweizerische Bäcker-, Konditoren- und Confiseurgewerbe 2015 (121 KB, PDF)
» Lohnregulativ Produktionspersonal 2015 Bäcker- Konditoren- und Confiseurgewerbe (23 KB, PDF)
» Lohnregulativ Verkaufspersonal 2015 Bäcker- Konditoren- und Confiseurgewerbe (26 KB, PDF)
» Merkblatt zu Gegenüberstellung Bäcker-GAV und Gastgewerbe-LGAV (94 KB, PDF)
» CCT boulangerie-pâtisserie-confiserie Suisse 2015 (125 KB, PDF)
» Barème des salaires pour le personnel de production 2015 boulangerie-pâtisserie-confiserie (17 KB, PDF)
» Barème des salaires pour le personnel de vente 2015 boulangerie-pâtisserie-confiserie (23 KB, PDF)
» Mémento: affrontement application CCT boulangerie et CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés (119 KB, PDF)

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