CCT TAVAPAN S.A. Tavannes
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes
Article 1.1
Article 1.1
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes
Article 1.1
Article 1.1
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes
Article 1.1
Article 1.1
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes
Article 1.1
Article 1.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes
Article 1.1
Article 1.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes
Article 1.1
Article 1.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes
Article 1.1
Article 1.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à l'entreprise Tavapan S.A. à Tavannes
Article 1.1
Article 1.1
Champ d'application du point de vue personnel
La CCT régit les contrats individuels de travail entre l'employeur et les travailleurs du secteur d'exploitation. Elle ne lie pas les cadres supérieurs et les employé(e)s de commerce.
Articles 1.2 et 1.3
Articles 1.2 et 1.3
Champ d'application du point de vue personnel
La CCT régit les contrats individuels de travail entre l'employeur et les travailleurs du secteur d'exploitation. Elle ne lie pas les cadres supérieurs et les employé(e)s de commerce.
Articles 1.2 et 1.3
Articles 1.2 et 1.3
Champ d'application du point de vue personnel
La CCT régit les contrats individuels de travail entre l'employeur et les travailleurs du secteur d'exploitation. Elle ne lie pas les cadres supérieurs et les employé(e)s de commerce.
Articles 1.2 et 1.3
Articles 1.2 et 1.3
Champ d'application du point de vue personnel
La CCT régit les contrats individuels de travail entre l'employeur et les travailleurs du secteur d'exploitation. Elle ne lie pas les cadres supérieurs et les employé(e)s de commerce.
Articles 1.2 et 1.3
Articles 1.2 et 1.3
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
Si la présente convention ne fait pas l'objet de résiliation, par lettre recommandée, par l'une des parties contractantes, et ceci moyennant un délai de deux mois avant son échéance, elle se renouvelle, tacitement, d'année en année après la date du 31 décembre 2017.
Article 30.2
Article 30.2
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
Si la présente convention ne fait pas l'objet de résiliation, par lettre recommandée, par l'une des parties contractantes, et ceci moyennant un délai de deux mois avant son échéance, elle se renouvelle, tacitement, d'année en année après la date du 31 décembre 2017.
Article 30.2
Article 30.2
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
Si la présente convention ne fait pas l'objet de résiliation, par lettre recommandée, par l'une des parties contractantes, et ceci moyennant un délai de deux mois avant son échéance, elle se renouvelle, tacitement, d'année en année après la date du 31 décembre 2017.
Article 30.2
Article 30.2
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
Si la présente convention ne fait pas l'objet de résiliation, par lettre recommandée, par l'une des parties contractantes, et ceci moyennant un délai de deux mois avant son échéance, elle se renouvelle, tacitement, d'année en année après la date du 31 décembre 2017.
Article 30.2
Article 30.2
Renseignements organes paritaires
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Renseignements organes paritaires
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
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032 421 60 75
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Renseignements organes paritaires
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
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Renseignements organes paritaires
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Renseignements représentants des travailleurs
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Renseignements représentants des travailleurs
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Renseignements représentants des travailleurs
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
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032 421 60 75
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Renseignements représentants des travailleurs
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Renseignements représentants des employeurs
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
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Renseignements représentants des employeurs
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Renseignements représentants des employeurs
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Angel Marchena
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angel.marchena@unia.ch
Renseignements représentants des employeurs
Unia Transjurane:
Angel Marchena
032 421 60 75
angel.marchena@unia.ch
Angel Marchena
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Salaires / salaires minimums
| Catégorie | Salaire minimal à l'heure (42h) | Salaire minimal au mois (182h) |
|---|---|---|
| Travailleurs qualifiés | CHF 27.04 | CHF 4'922.-- |
| Travailleurs semi-qualifiés ayant 20 ans et plus | CHF 26.34 | CHF 4'794.60 |
| Manoeuvres régulièrement occupés et âgés d'au moins de 18 ans | CHF 24.98 | CHF 4'547.05 |
Article 9
Salaires / salaires minimums
| Catégorie | Salaire minimal à l'heure (42h) | Salaire minimal au mois (182h) |
|---|---|---|
| Travailleurs qualifiés | CHF 27.04 | CHF 4'922.-- |
| Travailleurs semi-qualifiés ayant 20 ans et plus | CHF 26.34 | CHF 4'794.60 |
| Manoeuvres régulièrement occupés et âgés d'au moins de 18 ans | CHF 24.98 | CHF 4'547.05 |
Article 9
Salaires / salaires minimums
| Catégorie | Salaire minimal à l'heure (42h) | Salaire minimal au mois (182h) |
|---|---|---|
| Travailleurs qualifiés | CHF 27.04 | CHF 4'922.-- |
| Travailleurs semi-qualifiés ayant 20 ans et plus | CHF 26.34 | CHF 4'794.60 |
| Manoeuvres régulièrement occupés et âgés d'au moins de 18 ans | CHF 24.98 | CHF 4'547.05 |
Article 9
Salaires / salaires minimums
| Catégorie | Salaire minimal à l'heure (42h) | Salaire minimal au mois (182h) |
|---|---|---|
| Travailleurs qualifiés | CHF 27.04 | CHF 4'922.-- |
| Travailleurs semi-qualifiés ayant 20 ans et plus | CHF 26.34 | CHF 4'794.60 |
| Manoeuvres régulièrement occupés et âgés d'au moins de 18 ans | CHF 24.98 | CHF 4'547.05 |
Article 9
Augmentation salariale
Pour information:
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
Article 30.6
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
Article 30.6
Augmentation salariale
Pour information:
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
Article 30.6
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
Article 30.6
Augmentation salariale
Pour information:
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
Article 30.6
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
Article 30.6
Augmentation salariale
Pour information:
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
Article 30.6
Une adaptation des salaires, tenant compte notamment de l'indice suisse des prix à la consommation, est négociée par les parties contractantes une fois l'an, pour entrer en vigueur au 1er janvier de l'année suivante.
Article 30.6
13e salaire
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
13e salaire
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
13e salaire
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
13e salaire
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Cadeaux d'ancienneté
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Cadeaux d'ancienneté
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Cadeaux d'ancienneté
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Cadeaux d'ancienneté
Le travailleur a droit en fin d'année à un 13ème mois de salaire complet.
Article 10
Article 10
Allocations pour enfants
Le travailleur bénéficiant d'allocation pour enfant bénéficie en plus d'une allocation de ménage de Fr. 60.-- par mois.
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.
Article 11
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.
Article 11
Allocations pour enfants
Le travailleur bénéficiant d'allocation pour enfant bénéficie en plus d'une allocation de ménage de Fr. 60.-- par mois.
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.
Article 11
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.
Article 11
Allocations pour enfants
Le travailleur bénéficiant d'allocation pour enfant bénéficie en plus d'une allocation de ménage de Fr. 60.-- par mois.
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.
Article 11
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.
Article 11
Allocations pour enfants
Le travailleur bénéficiant d'allocation pour enfant bénéficie en plus d'une allocation de ménage de Fr. 60.-- par mois.
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.
Article 11
Les travailleurs bénéficient d'allocations pour enfants comformément aux dispositions de la loi cantonale bernoise sur les allocations familiales.
Article 11
Versement du salaire
Le paiement du salaire se fait une fois par mois. Le paiement du salaire se fait sans numéraires. Ce mode de faire ne doit provoquer ni inconvénients, ni frais supplémentaires pour les travailleurs.
Article 12
Article 12
Versement du salaire
Le paiement du salaire se fait une fois par mois. Le paiement du salaire se fait sans numéraires. Ce mode de faire ne doit provoquer ni inconvénients, ni frais supplémentaires pour les travailleurs.
Article 12
Article 12
Versement du salaire
Le paiement du salaire se fait une fois par mois. Le paiement du salaire se fait sans numéraires. Ce mode de faire ne doit provoquer ni inconvénients, ni frais supplémentaires pour les travailleurs.
Article 12
Article 12
Versement du salaire
Le paiement du salaire se fait une fois par mois. Le paiement du salaire se fait sans numéraires. Ce mode de faire ne doit provoquer ni inconvénients, ni frais supplémentaires pour les travailleurs.
Article 12
Article 12
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Travail de nuit entre 20h00 et 5h00: supplément de 50%
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)
Article 6
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)
Article 6
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Travail de nuit entre 20h00 et 5h00: supplément de 50%
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)
Article 6
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)
Article 6
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Travail de nuit entre 20h00 et 5h00: supplément de 50%
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)
Article 6
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)
Article 6
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Travail de nuit entre 20h00 et 5h00: supplément de 50%
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)
Article 6
Travail de dimanche et de jours fériés: supplément de 100% (mais uniquement pour les heures de production)
Article 6
Travail par équipes
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour
Article 7
Article 7
Travail par équipes
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour
Article 7
Article 7
Travail par équipes
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour
Article 7
Article 7
Travail par équipes
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour
Article 7
Article 7
Service de piquet
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour
Article 7
Article 7
Service de piquet
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour
Article 7
Article 7
Service de piquet
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour
Article 7
Article 7
Service de piquet
Supplément pour le travail en équipes: CHF 25.-- par jour
Article 7
Article 7
Durée normale du travail
42 heures par semaine réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi)
Article 4
Article 4
Durée normale du travail
42 heures par semaine réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi)
Article 4
Article 4
Durée normale du travail
42 heures par semaine réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi)
Article 4
Article 4
Durée normale du travail
42 heures par semaine réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi)
Article 4
Article 4
Heures supplémentaires
Les heures de travail supplémentaires sont évitées dans la mesure du possible.
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.
Article 5
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.
Article 5
Heures supplémentaires
Les heures de travail supplémentaires sont évitées dans la mesure du possible.
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.
Article 5
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.
Article 5
Heures supplémentaires
Les heures de travail supplémentaires sont évitées dans la mesure du possible.
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.
Article 5
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.
Article 5
Heures supplémentaires
Les heures de travail supplémentaires sont évitées dans la mesure du possible.
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.
Article 5
Si en début d'année civile le volume de travail est faible, la direction peut prévoir jusqu'à cinq jours de congés supplémentaires (par exemple vendredi), ces jours seront compensés par la suite par des heures supplémentaires 1:1. Si en début d'année le volume de travail est fort, les heures de travail supplémentaires effectuées (au maximum 42 heures = 5 jours) seront accumulées et repris en congé ultérieurement dans l'année dans la proportion 1:1. Si les heures de travail accumulées en début d'année ne peuvent pas être reprises en congé du fait que le volume de travail reste fort, les heures accumulées seront payées en décembre à 125%.
Article 5
Vacances
| Années de service ou catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| dès la 1ère année de Service | 22.5 jours |
| après la 10ème année de Service | 24 jours |
| après la 20ème année de Service | 26.5 jours |
| après 50 ans d'âge révolu | 26.5 jours |
| jusqu'à 20 ans révolus | 26.5 jours |
| Apprentis | 26.5 jours |
Article 18
Vacances
| Années de service ou catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| dès la 1ère année de Service | 22.5 jours |
| après la 10ème année de Service | 24 jours |
| après la 20ème année de Service | 26.5 jours |
| après 50 ans d'âge révolu | 26.5 jours |
| jusqu'à 20 ans révolus | 26.5 jours |
| Apprentis | 26.5 jours |
Article 18
Vacances
| Années de service ou catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| dès la 1ère année de Service | 22.5 jours |
| après la 10ème année de Service | 24 jours |
| après la 20ème année de Service | 26.5 jours |
| après 50 ans d'âge révolu | 26.5 jours |
| jusqu'à 20 ans révolus | 26.5 jours |
| Apprentis | 26.5 jours |
Article 18
Vacances
| Années de service ou catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| dès la 1ère année de Service | 22.5 jours |
| après la 10ème année de Service | 24 jours |
| après la 20ème année de Service | 26.5 jours |
| après 50 ans d'âge révolu | 26.5 jours |
| jusqu'à 20 ans révolus | 26.5 jours |
| Apprentis | 26.5 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Propre mariage | 2 |
| Naissance d'un propre enfant | 1 |
| Décès du conjoint, d'un propre enfant, parents, beaux-parents, frères et soeurs | 3 |
| Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur | 2 |
| Décès d'autres membres de la propre famille | 1 |
| Inspection militaire | ½ |
| Inspection militaire de libération | 1 |
| Déménagement | 1 |
Article 16
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Propre mariage | 2 |
| Naissance d'un propre enfant | 1 |
| Décès du conjoint, d'un propre enfant, parents, beaux-parents, frères et soeurs | 3 |
| Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur | 2 |
| Décès d'autres membres de la propre famille | 1 |
| Inspection militaire | ½ |
| Inspection militaire de libération | 1 |
| Déménagement | 1 |
Article 16
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Propre mariage | 2 |
| Naissance d'un propre enfant | 1 |
| Décès du conjoint, d'un propre enfant, parents, beaux-parents, frères et soeurs | 3 |
| Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur | 2 |
| Décès d'autres membres de la propre famille | 1 |
| Inspection militaire | ½ |
| Inspection militaire de libération | 1 |
| Déménagement | 1 |
Article 16
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Propre mariage | 2 |
| Naissance d'un propre enfant | 1 |
| Décès du conjoint, d'un propre enfant, parents, beaux-parents, frères et soeurs | 3 |
| Décès d'un beau-frère ou d'une belle-soeur | 2 |
| Décès d'autres membres de la propre famille | 1 |
| Inspection militaire | ½ |
| Inspection militaire de libération | 1 |
| Déménagement | 1 |
Article 16
Jours fériés rémunérés
9 jours fériés: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre
Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.
Article 19
Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.
Article 19
Jours fériés rémunérés
9 jours fériés: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre
Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.
Article 19
Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.
Article 19
Jours fériés rémunérés
9 jours fériés: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre
Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.
Article 19
Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.
Article 19
Jours fériés rémunérés
9 jours fériés: Nouvel an, 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre
Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.
Article 19
Lorsque l'un de ces jours ne coïncide pas avec un jour ouvrable, il n'est pas remplacé.
Article 19
Congé de formation
Chaque travailleurs a droit à maximum 5 jours ouvrables par année civile, pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement professionnel ainsi que de formation syndicale.
Article 17
Article 17
Congé de formation
Chaque travailleurs a droit à maximum 5 jours ouvrables par année civile, pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement professionnel ainsi que de formation syndicale.
Article 17
Article 17
Congé de formation
Chaque travailleurs a droit à maximum 5 jours ouvrables par année civile, pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement professionnel ainsi que de formation syndicale.
Article 17
Article 17
Congé de formation
Chaque travailleurs a droit à maximum 5 jours ouvrables par année civile, pour suivre des cours de formation ou de perfectionnement professionnel ainsi que de formation syndicale.
Article 17
Article 17
Maladie
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Maladie
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Maladie
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Maladie
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Accident
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Accident
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Accident
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Accident
Maladie:
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Salaire à 100% durant le 1er mois
Salaire à 90% à partir du 2ème mois
Paiement de l'indémnitée journalière pour 720 indemnités journalières complètes dans l'espace de 900 jours consécutifs.
Accident:
Chaque travailleur est assuré conformément au dispositions de la Loi Fédérale (LAA).
Pendant les jours de carences SUVA, l'employeur indemnise la perte de gain à raison de 80% du salaire brut normal du travailleur.
Articles 13 et 14
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité: 1 jour
Article 16
Article 16
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité: 1 jour
Article 16
Article 16
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité: 1 jour
Article 16
Article 16
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité: 1 jour
Article 16
Article 16
Service militaire / civil / de protection civile
| Type de service | Célibataire sans obligation d'entretien | Marié et célibataire avec obligation d'entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrue | 50% | 80% |
| Cours de cadres et paiement de galons | 50% | 80% |
| Tout autre service jusqu'à 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
Article 15*
Service militaire / civil / de protection civile
| Type de service | Célibataire sans obligation d'entretien | Marié et célibataire avec obligation d'entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrue | 50% | 80% |
| Cours de cadres et paiement de galons | 50% | 80% |
| Tout autre service jusqu'à 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
Article 15*
Service militaire / civil / de protection civile
| Type de service | Célibataire sans obligation d'entretien | Marié et célibataire avec obligation d'entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrue | 50% | 80% |
| Cours de cadres et paiement de galons | 50% | 80% |
| Tout autre service jusqu'à 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
Article 15*
Service militaire / civil / de protection civile
| Type de service | Célibataire sans obligation d'entretien | Marié et célibataire avec obligation d'entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrue | 50% | 80% |
| Cours de cadres et paiement de galons | 50% | 80% |
| Tout autre service jusqu'à 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
Article 15*
Délai de congé
| Année de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (1 mois) | dans le 7 jours |
| Dans la 1ère année de service | 1 mois |
| De la 2ème à la 9ème année de service | 2 mois |
| Dès la 10ème année de service | 3 mois |
Article 20
Délai de congé
| Année de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (1 mois) | dans le 7 jours |
| Dans la 1ère année de service | 1 mois |
| De la 2ème à la 9ème année de service | 2 mois |
| Dès la 10ème année de service | 3 mois |
Article 20
Délai de congé
| Année de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (1 mois) | dans le 7 jours |
| Dans la 1ère année de service | 1 mois |
| De la 2ème à la 9ème année de service | 2 mois |
| Dès la 10ème année de service | 3 mois |
Article 20
Délai de congé
| Année de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (1 mois) | dans le 7 jours |
| Dans la 1ère année de service | 1 mois |
| De la 2ème à la 9ème année de service | 2 mois |
| Dès la 10ème année de service | 3 mois |
Article 20
Représentants des travailleurs
Syndicat Unia
Représentants des travailleurs
Syndicat Unia
Représentants des travailleurs
Syndicat Unia
Représentants des travailleurs
Syndicat Unia
Représentants des employeurs
Tavapan SA
Représentants des employeurs
Tavapan SA
Représentants des employeurs
Tavapan SA
Représentants des employeurs
Tavapan SA
Procédures de conciliation et d'arbitrage
1er niveau: les parties contractantes
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois
Article 29
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois
Article 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
1er niveau: les parties contractantes
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois
Article 29
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois
Article 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
1er niveau: les parties contractantes
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois
Article 29
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois
Article 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
1er niveau: les parties contractantes
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois
Article 29
2ème niveau: chambre de conciliation du Jura bernois
Article 29
Obligation de paix du travail
Pour toute la durée de la présente convention, les parties contractantes renoncent à user des moyens coercitifs, tels que grèves, cessation de travail ou lock-out, quant aux points que règles la présente convention. La violation de cette close constitue un juste motif de résiliation de la convention sans préjudice de dommages intérêts.
Article 28.1
Article 28.1
Obligation de paix du travail
Pour toute la durée de la présente convention, les parties contractantes renoncent à user des moyens coercitifs, tels que grèves, cessation de travail ou lock-out, quant aux points que règles la présente convention. La violation de cette close constitue un juste motif de résiliation de la convention sans préjudice de dommages intérêts.
Article 28.1
Article 28.1
Obligation de paix du travail
Pour toute la durée de la présente convention, les parties contractantes renoncent à user des moyens coercitifs, tels que grèves, cessation de travail ou lock-out, quant aux points que règles la présente convention. La violation de cette close constitue un juste motif de résiliation de la convention sans préjudice de dommages intérêts.
Article 28.1
Article 28.1
Obligation de paix du travail
Pour toute la durée de la présente convention, les parties contractantes renoncent à user des moyens coercitifs, tels que grèves, cessation de travail ou lock-out, quant aux points que règles la présente convention. La violation de cette close constitue un juste motif de résiliation de la convention sans préjudice de dommages intérêts.
Article 28.1
Article 28.1
Documents
Liens
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