CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura
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Données contractuelles
Convention collective de travail:
à partir du 01.01.2016
jusqu'au 31.12.2018
Champ d'application du point de vue territorial
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Champ d'application du point de vue territorial
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Champ d'application du point de vue territorial
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Champ d'application du point de vue territorial
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
CCT d'entreprise (Hôpital du Jura; JU)
Champ d'application du point de vue personnel
La CCT s'applique aux collaboratrices de l’Hôpital du Jura, engagées régulièrement ou provisoirement, occupées à temps complet ou à temps partiel.
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Article 1.2
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Article 1.2
Champ d'application du point de vue personnel
La CCT s'applique aux collaboratrices de l’Hôpital du Jura, engagées régulièrement ou provisoirement, occupées à temps complet ou à temps partiel.
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par la présente CCT.
La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) de la CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura s’appliquent aussi aux temporaires/ travailleurs/euses placé(e)s.
Article 1.2; CCT Location de services
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par la présente CCT.
La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) de la CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura s’appliquent aussi aux temporaires/ travailleurs/euses placé(e)s.
Article 1.2; CCT Location de services
Champ d'application du point de vue personnel
La CCT s'applique aux collaboratrices de l’Hôpital du Jura, engagées régulièrement ou provisoirement, occupées à temps complet ou à temps partiel.
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par la présente CCT.
La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) de la CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura s’appliquent aussi aux temporaires/ travailleurs/euses placé(e)s.
Article 1.2; CCT Location de services
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par la présente CCT.
La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) de la CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura s’appliquent aussi aux temporaires/ travailleurs/euses placé(e)s.
Article 1.2; CCT Location de services
Champ d'application du point de vue personnel
La CCT s'applique aux collaboratrices de l’Hôpital du Jura, engagées régulièrement ou provisoirement, occupées à temps complet ou à temps partiel.
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par la présente CCT.
La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) de la CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura s’appliquent aussi aux temporaires/ travailleurs/euses placé(e)s.
Article 1.2; CCT Location de services
Le corps médical, les cadres de direction, les cadres hautement spécialisés, les cadres avec responsabilité d'engager I'Hopital du Jura (équivalent à mandataire commercial), les apprenantes, les stagiaires et les temporaires ne sont pas concernés par la présente CCT.
La CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura figure à l'annexe 1 de la CCT de la Location de services. Il s'ensuit que les dispositions concernant les salaires et le temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS 823.111) de la CCT pour le personnel de l'Hôpital du Jura s’appliquent aussi aux temporaires/ travailleurs/euses placé(e)s.
Article 1.2; CCT Location de services
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
A l'issue de cette période (échéance: 31.12.2010) et en l'absence de dénonciation par l'une des parties, la CCT est reconduite pour une année et ainsi de suite d'année en année.
Article 9.3
Article 9.3
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
A l'issue de cette période (échéance: 31.12.2010) et en l'absence de dénonciation par l'une des parties, la CCT est reconduite pour une année et ainsi de suite d'année en année.
Article 9.3
Article 9.3
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
A l'issue de cette période (échéance: 31.12.2010) et en l'absence de dénonciation par l'une des parties, la CCT est reconduite pour une année et ainsi de suite d'année en année.
Article 9.3
Article 9.3
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
A l'issue de cette période (échéance: 31.12.2010) et en l'absence de dénonciation par l'une des parties, la CCT est reconduite pour une année et ainsi de suite d'année en année.
Article 9.3
Article 9.3
Renseignements organes paritaires
ssp/vpod Jura
Thomas Sauvain
rue de la Molière 13
Case postale 875
2800 Delémont
032 423 28 23
fax 032 423 28 26
ssp-jura@bluewin.ch
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Renseignements représentants des employeurs
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Salaires / salaires minimums
La rémunération tient compte du profil de compétences de la fonction et des connaissances, des aptitudes et de l’expérience de la personne engagée. Elle est calculée sur la base de la grille des salaires. suivante:
Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016
| Grille des salaires dès 2016 (Mensuel) | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 5 | Classe 6 | Classe 7 | Classe 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| échelon 1 | 3'692 | 3'790 | 4'038 | 4'463 | 4'994 | 5'527 | 6'058 | 6'589 |
| échelon 2 | 3'747 | 3'949 | 4'264 | 4'712 | 5'223 | 5'742 | 6'227 | 6'773 |
| échelon 3 | 3'799 | 4'084 | 4'460 | 4'929 | 5'420 | 5'925 | 6'370 | 6'928 |
| échelon 4 | 3'849 | 4'199 | 4'628 | 5'115 | 5'587 | 6'079 | 6'490 | 7'059 |
| échelon 5 | 3'896 | 4'295 | 4'771 | 5'273 | 5'727 | 6'209 | 6'592 | 7'170 |
| échelon 6 | 3'940 | 4'376 | 4'892 | 5'407 | 5'846 | 6'318 | 6'680 | 7'266 |
| échelon 7 | 3'982 | 4'445 | 4'994 | 5'519 | 5'945 | 6'411 | 6'758 | 7'351 |
| échelon 8 | 4'021 | 4'503 | 5'079 | 5'614 | 6'030 | 6'491 | 6'830 | 7'429 |
| échelon 9 | 4'059 | 4'555 | 5'152 | 5'694 | 6'103 | 6'562 | 6'897 | 7'502 |
| échelon 10 | 4'094 | 4'602 | 5'214 | 5'763 | 6'168 | 6'627 | 6'962 | 7'572 |
| échelon 11 | 4'127 | 4'645 | 5'268 | 5'823 | 6'227 | 6'689 | 7'025 | 7'640 |
| échelon 12 | 4'157 | 4'686 | 5'318 | 5'877 | 6'283 | 6'747 | 7'086 | 7'708 |
| échelon 13 | 4'187 | 4'725 | 5'363 | 5'928 | 6'336 | 6'805 | 7'148 | 7'774 |
| échelon 14 | 4'214 | 4'764 | 5'407 | 5'976 | 6'388 | 6'861 | 7'209 | 7'841 |
| échelon 15 | 4'239 | 4'803 | 5'449 | 6'023 | 6'439 | 6'917 | 7'270 | 7'907 |
| échelon 16 | 4'264 | 4'841 | 5'491 | 6'069 | 6'489 | 6'973 | 7'330 | 7'973 |
| échelon 17 | 4'286 | 4'879 | 5'532 | 6'114 | 6'540 | 7'028 | 7'391 | 8'039 |
| échelon 18 | 4'307 | 4'917 | 5'572 | 6'159 | 6'590 | 7'084 | 7'452 | 8'105 |
| échelon 19 | 4'327 | 4'955 | 5'613 | 6'204 | 6'640 | 7'139 | 7'512 | 8'171 |
| échelon 20 | 4'346 | 4'993 | 5'654 | 6'249 | 6'690 | 7'194 | 7'573 | 8'237 |
| échelon 21 | 4'364 | 5'031 | 5'694 | 6'293 | 6'740 | 7'250 | 7'633 | 8'303 |
| échelon 22 | 4'380 | 5'069 | 5'734 | 6'338 | 6'790 | 7'305 | 7'694 | 8'368 |
| échelon 23 | 4'396 | 5'107 | 5'775 | 6'383 | 6'840 | 7'360 | 7'755 | 8'434 |
| échelon 24 | 4'411 | 5'145 | 5'815 | 6'427 | 6'890 | 7'415 | 7'815 | 8'500 |
| échelon 25 | 4'421 | 5'175 | 5'856 | 6'472 | 6'930 | 7'460 | 7'875 | 8'565 |
Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016
Salaires / salaires minimums
La rémunération tient compte du profil de compétences de la fonction et des connaissances, des aptitudes et de l’expérience de la personne engagée. Elle est calculée sur la base de la grille des salaires. suivante:
Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016
| Grille des salaires dès 2016 (Mensuel) | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 5 | Classe 6 | Classe 7 | Classe 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| échelon 1 | 3'692 | 3'790 | 4'038 | 4'463 | 4'994 | 5'527 | 6'058 | 6'589 |
| échelon 2 | 3'747 | 3'949 | 4'264 | 4'712 | 5'223 | 5'742 | 6'227 | 6'773 |
| échelon 3 | 3'799 | 4'084 | 4'460 | 4'929 | 5'420 | 5'925 | 6'370 | 6'928 |
| échelon 4 | 3'849 | 4'199 | 4'628 | 5'115 | 5'587 | 6'079 | 6'490 | 7'059 |
| échelon 5 | 3'896 | 4'295 | 4'771 | 5'273 | 5'727 | 6'209 | 6'592 | 7'170 |
| échelon 6 | 3'940 | 4'376 | 4'892 | 5'407 | 5'846 | 6'318 | 6'680 | 7'266 |
| échelon 7 | 3'982 | 4'445 | 4'994 | 5'519 | 5'945 | 6'411 | 6'758 | 7'351 |
| échelon 8 | 4'021 | 4'503 | 5'079 | 5'614 | 6'030 | 6'491 | 6'830 | 7'429 |
| échelon 9 | 4'059 | 4'555 | 5'152 | 5'694 | 6'103 | 6'562 | 6'897 | 7'502 |
| échelon 10 | 4'094 | 4'602 | 5'214 | 5'763 | 6'168 | 6'627 | 6'962 | 7'572 |
| échelon 11 | 4'127 | 4'645 | 5'268 | 5'823 | 6'227 | 6'689 | 7'025 | 7'640 |
| échelon 12 | 4'157 | 4'686 | 5'318 | 5'877 | 6'283 | 6'747 | 7'086 | 7'708 |
| échelon 13 | 4'187 | 4'725 | 5'363 | 5'928 | 6'336 | 6'805 | 7'148 | 7'774 |
| échelon 14 | 4'214 | 4'764 | 5'407 | 5'976 | 6'388 | 6'861 | 7'209 | 7'841 |
| échelon 15 | 4'239 | 4'803 | 5'449 | 6'023 | 6'439 | 6'917 | 7'270 | 7'907 |
| échelon 16 | 4'264 | 4'841 | 5'491 | 6'069 | 6'489 | 6'973 | 7'330 | 7'973 |
| échelon 17 | 4'286 | 4'879 | 5'532 | 6'114 | 6'540 | 7'028 | 7'391 | 8'039 |
| échelon 18 | 4'307 | 4'917 | 5'572 | 6'159 | 6'590 | 7'084 | 7'452 | 8'105 |
| échelon 19 | 4'327 | 4'955 | 5'613 | 6'204 | 6'640 | 7'139 | 7'512 | 8'171 |
| échelon 20 | 4'346 | 4'993 | 5'654 | 6'249 | 6'690 | 7'194 | 7'573 | 8'237 |
| échelon 21 | 4'364 | 5'031 | 5'694 | 6'293 | 6'740 | 7'250 | 7'633 | 8'303 |
| échelon 22 | 4'380 | 5'069 | 5'734 | 6'338 | 6'790 | 7'305 | 7'694 | 8'368 |
| échelon 23 | 4'396 | 5'107 | 5'775 | 6'383 | 6'840 | 7'360 | 7'755 | 8'434 |
| échelon 24 | 4'411 | 5'145 | 5'815 | 6'427 | 6'890 | 7'415 | 7'815 | 8'500 |
| échelon 25 | 4'421 | 5'175 | 5'856 | 6'472 | 6'930 | 7'460 | 7'875 | 8'565 |
Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016
Salaires / salaires minimums
La rémunération tient compte du profil de compétences de la fonction et des connaissances, des aptitudes et de l’expérience de la personne engagée. Elle est calculée sur la base de la grille des salaires. suivante:
Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016
| Grille des salaires dès 2016 (Mensuel) | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 5 | Classe 6 | Classe 7 | Classe 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| échelon 1 | 3'692 | 3'790 | 4'038 | 4'463 | 4'994 | 5'527 | 6'058 | 6'589 |
| échelon 2 | 3'747 | 3'949 | 4'264 | 4'712 | 5'223 | 5'742 | 6'227 | 6'773 |
| échelon 3 | 3'799 | 4'084 | 4'460 | 4'929 | 5'420 | 5'925 | 6'370 | 6'928 |
| échelon 4 | 3'849 | 4'199 | 4'628 | 5'115 | 5'587 | 6'079 | 6'490 | 7'059 |
| échelon 5 | 3'896 | 4'295 | 4'771 | 5'273 | 5'727 | 6'209 | 6'592 | 7'170 |
| échelon 6 | 3'940 | 4'376 | 4'892 | 5'407 | 5'846 | 6'318 | 6'680 | 7'266 |
| échelon 7 | 3'982 | 4'445 | 4'994 | 5'519 | 5'945 | 6'411 | 6'758 | 7'351 |
| échelon 8 | 4'021 | 4'503 | 5'079 | 5'614 | 6'030 | 6'491 | 6'830 | 7'429 |
| échelon 9 | 4'059 | 4'555 | 5'152 | 5'694 | 6'103 | 6'562 | 6'897 | 7'502 |
| échelon 10 | 4'094 | 4'602 | 5'214 | 5'763 | 6'168 | 6'627 | 6'962 | 7'572 |
| échelon 11 | 4'127 | 4'645 | 5'268 | 5'823 | 6'227 | 6'689 | 7'025 | 7'640 |
| échelon 12 | 4'157 | 4'686 | 5'318 | 5'877 | 6'283 | 6'747 | 7'086 | 7'708 |
| échelon 13 | 4'187 | 4'725 | 5'363 | 5'928 | 6'336 | 6'805 | 7'148 | 7'774 |
| échelon 14 | 4'214 | 4'764 | 5'407 | 5'976 | 6'388 | 6'861 | 7'209 | 7'841 |
| échelon 15 | 4'239 | 4'803 | 5'449 | 6'023 | 6'439 | 6'917 | 7'270 | 7'907 |
| échelon 16 | 4'264 | 4'841 | 5'491 | 6'069 | 6'489 | 6'973 | 7'330 | 7'973 |
| échelon 17 | 4'286 | 4'879 | 5'532 | 6'114 | 6'540 | 7'028 | 7'391 | 8'039 |
| échelon 18 | 4'307 | 4'917 | 5'572 | 6'159 | 6'590 | 7'084 | 7'452 | 8'105 |
| échelon 19 | 4'327 | 4'955 | 5'613 | 6'204 | 6'640 | 7'139 | 7'512 | 8'171 |
| échelon 20 | 4'346 | 4'993 | 5'654 | 6'249 | 6'690 | 7'194 | 7'573 | 8'237 |
| échelon 21 | 4'364 | 5'031 | 5'694 | 6'293 | 6'740 | 7'250 | 7'633 | 8'303 |
| échelon 22 | 4'380 | 5'069 | 5'734 | 6'338 | 6'790 | 7'305 | 7'694 | 8'368 |
| échelon 23 | 4'396 | 5'107 | 5'775 | 6'383 | 6'840 | 7'360 | 7'755 | 8'434 |
| échelon 24 | 4'411 | 5'145 | 5'815 | 6'427 | 6'890 | 7'415 | 7'815 | 8'500 |
| échelon 25 | 4'421 | 5'175 | 5'856 | 6'472 | 6'930 | 7'460 | 7'875 | 8'565 |
Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016
Salaires / salaires minimums
La rémunération tient compte du profil de compétences de la fonction et des connaissances, des aptitudes et de l’expérience de la personne engagée. Elle est calculée sur la base de la grille des salaires. suivante:
Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016
| Grille des salaires dès 2016 (Mensuel) | Classe 1 | Classe 2 | Classe 3 | Classe 4 | Classe 5 | Classe 6 | Classe 7 | Classe 8 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| échelon 1 | 3'692 | 3'790 | 4'038 | 4'463 | 4'994 | 5'527 | 6'058 | 6'589 |
| échelon 2 | 3'747 | 3'949 | 4'264 | 4'712 | 5'223 | 5'742 | 6'227 | 6'773 |
| échelon 3 | 3'799 | 4'084 | 4'460 | 4'929 | 5'420 | 5'925 | 6'370 | 6'928 |
| échelon 4 | 3'849 | 4'199 | 4'628 | 5'115 | 5'587 | 6'079 | 6'490 | 7'059 |
| échelon 5 | 3'896 | 4'295 | 4'771 | 5'273 | 5'727 | 6'209 | 6'592 | 7'170 |
| échelon 6 | 3'940 | 4'376 | 4'892 | 5'407 | 5'846 | 6'318 | 6'680 | 7'266 |
| échelon 7 | 3'982 | 4'445 | 4'994 | 5'519 | 5'945 | 6'411 | 6'758 | 7'351 |
| échelon 8 | 4'021 | 4'503 | 5'079 | 5'614 | 6'030 | 6'491 | 6'830 | 7'429 |
| échelon 9 | 4'059 | 4'555 | 5'152 | 5'694 | 6'103 | 6'562 | 6'897 | 7'502 |
| échelon 10 | 4'094 | 4'602 | 5'214 | 5'763 | 6'168 | 6'627 | 6'962 | 7'572 |
| échelon 11 | 4'127 | 4'645 | 5'268 | 5'823 | 6'227 | 6'689 | 7'025 | 7'640 |
| échelon 12 | 4'157 | 4'686 | 5'318 | 5'877 | 6'283 | 6'747 | 7'086 | 7'708 |
| échelon 13 | 4'187 | 4'725 | 5'363 | 5'928 | 6'336 | 6'805 | 7'148 | 7'774 |
| échelon 14 | 4'214 | 4'764 | 5'407 | 5'976 | 6'388 | 6'861 | 7'209 | 7'841 |
| échelon 15 | 4'239 | 4'803 | 5'449 | 6'023 | 6'439 | 6'917 | 7'270 | 7'907 |
| échelon 16 | 4'264 | 4'841 | 5'491 | 6'069 | 6'489 | 6'973 | 7'330 | 7'973 |
| échelon 17 | 4'286 | 4'879 | 5'532 | 6'114 | 6'540 | 7'028 | 7'391 | 8'039 |
| échelon 18 | 4'307 | 4'917 | 5'572 | 6'159 | 6'590 | 7'084 | 7'452 | 8'105 |
| échelon 19 | 4'327 | 4'955 | 5'613 | 6'204 | 6'640 | 7'139 | 7'512 | 8'171 |
| échelon 20 | 4'346 | 4'993 | 5'654 | 6'249 | 6'690 | 7'194 | 7'573 | 8'237 |
| échelon 21 | 4'364 | 5'031 | 5'694 | 6'293 | 6'740 | 7'250 | 7'633 | 8'303 |
| échelon 22 | 4'380 | 5'069 | 5'734 | 6'338 | 6'790 | 7'305 | 7'694 | 8'368 |
| échelon 23 | 4'396 | 5'107 | 5'775 | 6'383 | 6'840 | 7'360 | 7'755 | 8'434 |
| échelon 24 | 4'411 | 5'145 | 5'815 | 6'427 | 6'890 | 7'415 | 7'815 | 8'500 |
| échelon 25 | 4'421 | 5'175 | 5'856 | 6'472 | 6'930 | 7'460 | 7'875 | 8'565 |
Article 7.2 et Annexe: grille salariale 2016
Catégories de salaire
| Classe | Fonctions de la filière soins | Fonctions de la filière administrative | Fonctions de la filière hôtellerie-technique |
|---|---|---|---|
| 8 | Infirmier-chef adjoint; Infirmière cheffe de service spécialisé; Psychologue; Responsable en prévention et contrôle de l’infection; Technicien chef en analyse biomédicale H-JU; TRM chef H-JU; Chef opérationnel urgences | Informaticien chef de projet | Chef technique-site |
| 7 | Physiothérapeute Chef; Ergothérapeute cheffe H.JU; Diététicien chef H-JU; Infirmière formatrice en SI; Infirmier chef de service/infirmier chef d’unité de soins; Infirmière spécialisée SI/UR/ANE; Soignant spécialisé en clinique; Infirmière spécialisée en psychiatrie; Infirmière de salle d’opération; Responsable opérationnel Jura 144; Chef opérationnel ambulancier | Responsable qualité, Responsable formation, Spécialiste facturation | |
| 6 | Art-thérapeute; Soignant à fonction particulière; Logopédiste; Infirmière du personnel - référente | Informaticien spécialisé; Responsable d’unité administrative; Comptable financier; Responsable des stocks et approvisionnements; Responsable des achats | Intendante; Chef de cuisine; Chef de la blanchisserie |
| 5 | Infirmière diplômée; Sage-femme; Infirmière du personnel; Ambulancier diplômé ES; Assistante sociale; Musicothérapeute; Technicien salle d’opération; Diététicienne; Ergothérapeute; Technicienne en analyses biomédicales; Physiothérapeute; Technicien en radiologie médicale; Régulateur sanitaire 144; Référente animatrice | Assistant de direction; Assistant administratif; Codificatrice médicale | Agent technique spécialisé |
| 4 | Infirmière niveau 1; Technicien ambulancier; Spécialiste de stérilisation; Animatrice | Cuisinier en diététique; Agent technique; Concierge-gérant; Intendante adjointe | |
| 3 | Infirmière assistante; Nurse; Chauffeur ambulance; Assistante en soins et santé communautaire; Assistante en soins et santé communautaire médico-technique | Informaticien-support; Gestionnaire en logistique; Assistante en pharmacie; Agent administratif; Secrétaire médicale de cabinet/service; Assistante médicale; Employée des admissions; Téléphoniste-réceptionniste; Téléphoniste-réceptionniste de nuit | Agent de maintenance; Couturière; Boucher/magasinier; Cuisinier/pâtissier |
| 2 | Aide-soignante; Aide de bloc opératoire; Employé de stérilisation; Aide en soins et accompagnement AFP | Secrétaire médicale; Préposé aux transports | Assistante hôtelière |
| 1 | Auxiliaire de santé CRS; Aide-animatrice; Employé médico-technique | Employé administratif; Magasinier | Employé technique; Employé de restaurant; Employée de nettoyage; Employé de blanchisserie; Employé de cuisine; Employée de couture |
Article 7.1 et Annexe: structure des fonctions au 1er novembre 2015
Catégories de salaire
| Classe | Fonctions de la filière soins | Fonctions de la filière administrative | Fonctions de la filière hôtellerie-technique |
|---|---|---|---|
| 8 | Infirmier-chef adjoint; Infirmière cheffe de service spécialisé; Psychologue; Responsable en prévention et contrôle de l’infection; Technicien chef en analyse biomédicale H-JU; TRM chef H-JU; Chef opérationnel urgences | Informaticien chef de projet | Chef technique-site |
| 7 | Physiothérapeute Chef; Ergothérapeute cheffe H.JU; Diététicien chef H-JU; Infirmière formatrice en SI; Infirmier chef de service/infirmier chef d’unité de soins; Infirmière spécialisée SI/UR/ANE; Soignant spécialisé en clinique; Infirmière spécialisée en psychiatrie; Infirmière de salle d’opération; Responsable opérationnel Jura 144; Chef opérationnel ambulancier | Responsable qualité, Responsable formation, Spécialiste facturation | |
| 6 | Art-thérapeute; Soignant à fonction particulière; Logopédiste; Infirmière du personnel - référente | Informaticien spécialisé; Responsable d’unité administrative; Comptable financier; Responsable des stocks et approvisionnements; Responsable des achats | Intendante; Chef de cuisine; Chef de la blanchisserie |
| 5 | Infirmière diplômée; Sage-femme; Infirmière du personnel; Ambulancier diplômé ES; Assistante sociale; Musicothérapeute; Technicien salle d’opération; Diététicienne; Ergothérapeute; Technicienne en analyses biomédicales; Physiothérapeute; Technicien en radiologie médicale; Régulateur sanitaire 144; Référente animatrice | Assistant de direction; Assistant administratif; Codificatrice médicale | Agent technique spécialisé |
| 4 | Infirmière niveau 1; Technicien ambulancier; Spécialiste de stérilisation; Animatrice | Cuisinier en diététique; Agent technique; Concierge-gérant; Intendante adjointe | |
| 3 | Infirmière assistante; Nurse; Chauffeur ambulance; Assistante en soins et santé communautaire; Assistante en soins et santé communautaire médico-technique | Informaticien-support; Gestionnaire en logistique; Assistante en pharmacie; Agent administratif; Secrétaire médicale de cabinet/service; Assistante médicale; Employée des admissions; Téléphoniste-réceptionniste; Téléphoniste-réceptionniste de nuit | Agent de maintenance; Couturière; Boucher/magasinier; Cuisinier/pâtissier |
| 2 | Aide-soignante; Aide de bloc opératoire; Employé de stérilisation; Aide en soins et accompagnement AFP | Secrétaire médicale; Préposé aux transports | Assistante hôtelière |
| 1 | Auxiliaire de santé CRS; Aide-animatrice; Employé médico-technique | Employé administratif; Magasinier | Employé technique; Employé de restaurant; Employée de nettoyage; Employé de blanchisserie; Employé de cuisine; Employée de couture |
Article 7.1 et Annexe: structure des fonctions au 1er novembre 2015
Catégories de salaire
| Classe | Fonctions de la filière soins | Fonctions de la filière administrative | Fonctions de la filière hôtellerie-technique |
|---|---|---|---|
| 8 | Infirmier-chef adjoint; Infirmière cheffe de service spécialisé; Psychologue; Responsable en prévention et contrôle de l’infection; Technicien chef en analyse biomédicale H-JU; TRM chef H-JU; Chef opérationnel urgences | Informaticien chef de projet | Chef technique-site |
| 7 | Physiothérapeute Chef; Ergothérapeute cheffe H.JU; Diététicien chef H-JU; Infirmière formatrice en SI; Infirmier chef de service/infirmier chef d’unité de soins; Infirmière spécialisée SI/UR/ANE; Soignant spécialisé en clinique; Infirmière spécialisée en psychiatrie; Infirmière de salle d’opération; Responsable opérationnel Jura 144; Chef opérationnel ambulancier | Responsable qualité, Responsable formation, Spécialiste facturation | |
| 6 | Art-thérapeute; Soignant à fonction particulière; Logopédiste; Infirmière du personnel - référente | Informaticien spécialisé; Responsable d’unité administrative; Comptable financier; Responsable des stocks et approvisionnements; Responsable des achats | Intendante; Chef de cuisine; Chef de la blanchisserie |
| 5 | Infirmière diplômée; Sage-femme; Infirmière du personnel; Ambulancier diplômé ES; Assistante sociale; Musicothérapeute; Technicien salle d’opération; Diététicienne; Ergothérapeute; Technicienne en analyses biomédicales; Physiothérapeute; Technicien en radiologie médicale; Régulateur sanitaire 144; Référente animatrice | Assistant de direction; Assistant administratif; Codificatrice médicale | Agent technique spécialisé |
| 4 | Infirmière niveau 1; Technicien ambulancier; Spécialiste de stérilisation; Animatrice | Cuisinier en diététique; Agent technique; Concierge-gérant; Intendante adjointe | |
| 3 | Infirmière assistante; Nurse; Chauffeur ambulance; Assistante en soins et santé communautaire; Assistante en soins et santé communautaire médico-technique | Informaticien-support; Gestionnaire en logistique; Assistante en pharmacie; Agent administratif; Secrétaire médicale de cabinet/service; Assistante médicale; Employée des admissions; Téléphoniste-réceptionniste; Téléphoniste-réceptionniste de nuit | Agent de maintenance; Couturière; Boucher/magasinier; Cuisinier/pâtissier |
| 2 | Aide-soignante; Aide de bloc opératoire; Employé de stérilisation; Aide en soins et accompagnement AFP | Secrétaire médicale; Préposé aux transports | Assistante hôtelière |
| 1 | Auxiliaire de santé CRS; Aide-animatrice; Employé médico-technique | Employé administratif; Magasinier | Employé technique; Employé de restaurant; Employée de nettoyage; Employé de blanchisserie; Employé de cuisine; Employée de couture |
Article 7.1 et Annexe: structure des fonctions au 1er novembre 2015
Catégories de salaire
| Classe | Fonctions de la filière soins | Fonctions de la filière administrative | Fonctions de la filière hôtellerie-technique |
|---|---|---|---|
| 8 | Infirmier-chef adjoint; Infirmière cheffe de service spécialisé; Psychologue; Responsable en prévention et contrôle de l’infection; Technicien chef en analyse biomédicale H-JU; TRM chef H-JU; Chef opérationnel urgences | Informaticien chef de projet | Chef technique-site |
| 7 | Physiothérapeute Chef; Ergothérapeute cheffe H.JU; Diététicien chef H-JU; Infirmière formatrice en SI; Infirmier chef de service/infirmier chef d’unité de soins; Infirmière spécialisée SI/UR/ANE; Soignant spécialisé en clinique; Infirmière spécialisée en psychiatrie; Infirmière de salle d’opération; Responsable opérationnel Jura 144; Chef opérationnel ambulancier | Responsable qualité, Responsable formation, Spécialiste facturation | |
| 6 | Art-thérapeute; Soignant à fonction particulière; Logopédiste; Infirmière du personnel - référente | Informaticien spécialisé; Responsable d’unité administrative; Comptable financier; Responsable des stocks et approvisionnements; Responsable des achats | Intendante; Chef de cuisine; Chef de la blanchisserie |
| 5 | Infirmière diplômée; Sage-femme; Infirmière du personnel; Ambulancier diplômé ES; Assistante sociale; Musicothérapeute; Technicien salle d’opération; Diététicienne; Ergothérapeute; Technicienne en analyses biomédicales; Physiothérapeute; Technicien en radiologie médicale; Régulateur sanitaire 144; Référente animatrice | Assistant de direction; Assistant administratif; Codificatrice médicale | Agent technique spécialisé |
| 4 | Infirmière niveau 1; Technicien ambulancier; Spécialiste de stérilisation; Animatrice | Cuisinier en diététique; Agent technique; Concierge-gérant; Intendante adjointe | |
| 3 | Infirmière assistante; Nurse; Chauffeur ambulance; Assistante en soins et santé communautaire; Assistante en soins et santé communautaire médico-technique | Informaticien-support; Gestionnaire en logistique; Assistante en pharmacie; Agent administratif; Secrétaire médicale de cabinet/service; Assistante médicale; Employée des admissions; Téléphoniste-réceptionniste; Téléphoniste-réceptionniste de nuit | Agent de maintenance; Couturière; Boucher/magasinier; Cuisinier/pâtissier |
| 2 | Aide-soignante; Aide de bloc opératoire; Employé de stérilisation; Aide en soins et accompagnement AFP | Secrétaire médicale; Préposé aux transports | Assistante hôtelière |
| 1 | Auxiliaire de santé CRS; Aide-animatrice; Employé médico-technique | Employé administratif; Magasinier | Employé technique; Employé de restaurant; Employée de nettoyage; Employé de blanchisserie; Employé de cuisine; Employée de couture |
Article 7.1 et Annexe: structure des fonctions au 1er novembre 2015
Augmentation salariale
Pour information:
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.
Article 7.8
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.
Article 7.8
Augmentation salariale
Pour information:
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.
Article 7.8
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.
Article 7.8
Augmentation salariale
Pour information:
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.
Article 7.8
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.
Article 7.8
Augmentation salariale
Pour information:
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.
Article 7.8
Au début de chaque année, la collaboratrice a droit à une augmentation de salaire correspondant à un échelon, ceci jusqu’à ce que le maximum de la classe du traitement de la fonction soit atteint. La première augmentation intervient au plus tôt après une année civile complète d’activité.
Article 7.8
13e salaire
Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.
Article 7.5
Article 7.5
13e salaire
Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.
Article 7.5
Article 7.5
13e salaire
Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.
Article 7.5
Article 7.5
13e salaire
Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.
Article 7.5
Article 7.5
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.
Article 7.5
Article 7.5
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.
Article 7.5
Article 7.5
Cadeaux d'ancienneté
Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.
Article 7.5
Article 7.5
Cadeaux d'ancienneté
Le treizième salaire est versé en deux tranches, 11/12 avec le salaire de novembre, 1/12 avec le salaire de décembre.
Article 7.5
Article 7.5
Allocations pour enfants
Les allocations familiales sont versées selon les directives de la Caisse d’allocations familiales à laquelle est affilié l’employeur.
Article 7.12
Article 7.12
Allocations pour enfants
Les allocations familiales sont versées selon les directives de la Caisse d’allocations familiales à laquelle est affilié l’employeur.
Article 7.12
Article 7.12
Allocations pour enfants
Les allocations familiales sont versées selon les directives de la Caisse d’allocations familiales à laquelle est affilié l’employeur.
Article 7.12
Article 7.12
Allocations pour enfants
Les allocations familiales sont versées selon les directives de la Caisse d’allocations familiales à laquelle est affilié l’employeur.
Article 7.12
Article 7.12
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Travail de nuit (de 23h00 à 6h00): compensation en temps équivalente à 15%
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%
La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.
Article 3.4
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%
La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.
Article 3.4
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Travail de nuit (de 23h00 à 6h00): compensation en temps équivalente à 15%
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%
La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.
Article 3.4
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%
La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.
Article 3.4
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Travail de nuit (de 23h00 à 6h00): compensation en temps équivalente à 15%
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%
La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.
Article 3.4
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%
La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.
Article 3.4
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Travail de nuit (de 23h00 à 6h00): compensation en temps équivalente à 15%
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%
La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.
Article 3.4
Travail de nuit occasionnel (de 23h00 à 6h00): majoration de salaire de 25%
La collaboratrice âgée de moins de 18 ans révolus ne peut être occupée au service de nuit, ainsi qu’à sa demande, la femme enceinte ou qui allaite.
Article 3.4
Travail par équipes
Le service de piquet donne droit à une compensation en temps équivalente à 6 minutes par heure de piquet et à une indemnisation en argent de CHF 4.- (+ salaire afférent aux vacances) par heure de piquet. Le temps d’intervention et de déplacement est déduit des heures de piquet.
Article 3.5
Article 3.5
Travail par équipes
Le service de piquet donne droit à une compensation en temps équivalente à 6 minutes par heure de piquet et à une indemnisation en argent de CHF 4.- (+ salaire afférent aux vacances) par heure de piquet. Le temps d’intervention et de déplacement est déduit des heures de piquet.
Article 3.5
Article 3.5
Service de piquet
Le service de piquet donne droit à une compensation en temps équivalente à 6 minutes par heure de piquet et à une indemnisation en argent de CHF 4.- (+ salaire afférent aux vacances) par heure de piquet. Le temps d’intervention et de déplacement est déduit des heures de piquet.
Article 3.5
Article 3.5
Service de piquet
Le service de piquet donne droit à une compensation en temps équivalente à 6 minutes par heure de piquet et à une indemnisation en argent de CHF 4.- (+ salaire afférent aux vacances) par heure de piquet. Le temps d’intervention et de déplacement est déduit des heures de piquet.
Article 3.5
Article 3.5
Service de piquet
Le service de piquet donne droit à une compensation en temps équivalente à 6 minutes par heure de piquet et à une indemnisation en argent de CHF 4.- (+ salaire afférent aux vacances) par heure de piquet. Le temps d’intervention et de déplacement est déduit des heures de piquet.
Article 3.5
Article 3.5
Service de piquet
Le service de piquet donne droit à une compensation en temps équivalente à 6 minutes par heure de piquet et à une indemnisation en argent de CHF 4.- (+ salaire afférent aux vacances) par heure de piquet. Le temps d’intervention et de déplacement est déduit des heures de piquet.
Article 3.5
Article 3.5
Durée normale du travail
La durée hebdomadaire du travail est de 42 heures (deux pauses de 10 minutes ou une pause de 20 minutes par jour sont comprises dans le
temps de travail.).
Article 3
temps de travail.).
Article 3
Durée normale du travail
La durée hebdomadaire du travail est de 42 heures (deux pauses de 10 minutes ou une pause de 20 minutes par jour sont comprises dans le
temps de travail.).
Article 3
temps de travail.).
Article 3
Durée normale du travail
La durée hebdomadaire du travail est de 42 heures (deux pauses de 10 minutes ou une pause de 20 minutes par jour sont comprises dans le
temps de travail.).
Article 3
temps de travail.).
Article 3
Durée normale du travail
La durée hebdomadaire du travail est de 42 heures (deux pauses de 10 minutes ou une pause de 20 minutes par jour sont comprises dans le
temps de travail.).
Article 3
temps de travail.).
Article 3
Heures supplémentaires
Les heures excédentaires doivent être compensées par des congés de durée équivalente. Exceptionnellement, si cette compensation ne peut se faire sans compromettre la bonne marche du service, l’employeur rémunère ces heures excédentaires à 100%.
Article 3.6
Article 3.6
Heures supplémentaires
Les heures excédentaires doivent être compensées par des congés de durée équivalente. Exceptionnellement, si cette compensation ne peut se faire sans compromettre la bonne marche du service, l’employeur rémunère ces heures excédentaires à 100%.
Article 3.6
Article 3.6
Heures supplémentaires
Les heures excédentaires doivent être compensées par des congés de durée équivalente. Exceptionnellement, si cette compensation ne peut se faire sans compromettre la bonne marche du service, l’employeur rémunère ces heures excédentaires à 100%.
Article 3.6
Article 3.6
Heures supplémentaires
Les heures excédentaires doivent être compensées par des congés de durée équivalente. Exceptionnellement, si cette compensation ne peut se faire sans compromettre la bonne marche du service, l’employeur rémunère ces heures excédentaires à 100%.
Article 3.6
Article 3.6
Vacances
| Catégorie d'âge | Nombre de jours de vacances |
|---|---|
| En général | 25 |
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 30 |
| Dès 40 ans d'âge et 10 ans de service | 30 |
| Dès 50 ans d'âge révolus | 30 |
Article 3.11
Vacances
| Catégorie d'âge | Nombre de jours de vacances |
|---|---|
| En général | 25 |
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 30 |
| Dès 40 ans d'âge et 10 ans de service | 30 |
| Dès 50 ans d'âge révolus | 30 |
Article 3.11
Vacances
| Catégorie d'âge | Nombre de jours de vacances |
|---|---|
| En général | 25 |
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 30 |
| Dès 40 ans d'âge et 10 ans de service | 30 |
| Dès 50 ans d'âge révolus | 30 |
Article 3.11
Vacances
| Catégorie d'âge | Nombre de jours de vacances |
|---|---|
| En général | 25 |
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 30 |
| Dès 40 ans d'âge et 10 ans de service | 30 |
| Dès 50 ans d'âge révolus | 30 |
Article 3.11
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Mariage/PACS de la collaboratrice | 3 jours |
| Décès du conjoint, d'un enfant, des parents | 5 jours |
| Décès des grands-parents, des beaux-parents | 1 jour |
| Décès d’un frère, d’une soeur, beaux-frères, belles-soeurs | 1 jour |
| Naissance d'un enfant | 10 jours |
| Inspection et libération du service militaire | 0.5 jour |
| Recrutement | 1 jour |
| Déménagement (chambre exclue); ce congé n'est pas donné pendant la période d'essai) | 1 jour |
| organiser les soins, d’un membre de sa famille (conjoint, enfant, père et mère) atteint d’une maladie grave et soudaine, ainsi que la garde pour un enfant. (un certificat médical est exigé) | jusqu'à 3 jours |
Article 3.13
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Mariage/PACS de la collaboratrice | 3 jours |
| Décès du conjoint, d'un enfant, des parents | 5 jours |
| Décès des grands-parents, des beaux-parents | 1 jour |
| Décès d’un frère, d’une soeur, beaux-frères, belles-soeurs | 1 jour |
| Naissance d'un enfant | 10 jours |
| Inspection et libération du service militaire | 0.5 jour |
| Recrutement | 1 jour |
| Déménagement (chambre exclue); ce congé n'est pas donné pendant la période d'essai) | 1 jour |
| organiser les soins, d’un membre de sa famille (conjoint, enfant, père et mère) atteint d’une maladie grave et soudaine, ainsi que la garde pour un enfant. (un certificat médical est exigé) | jusqu'à 3 jours |
Article 3.13
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Mariage/PACS de la collaboratrice | 3 jours |
| Décès du conjoint, d'un enfant, des parents | 5 jours |
| Décès des grands-parents, des beaux-parents | 1 jour |
| Décès d’un frère, d’une soeur, beaux-frères, belles-soeurs | 1 jour |
| Naissance d'un enfant | 10 jours |
| Inspection et libération du service militaire | 0.5 jour |
| Recrutement | 1 jour |
| Déménagement (chambre exclue); ce congé n'est pas donné pendant la période d'essai) | 1 jour |
| organiser les soins, d’un membre de sa famille (conjoint, enfant, père et mère) atteint d’une maladie grave et soudaine, ainsi que la garde pour un enfant. (un certificat médical est exigé) | jusqu'à 3 jours |
Article 3.13
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Mariage/PACS de la collaboratrice | 3 jours |
| Décès du conjoint, d'un enfant, des parents | 5 jours |
| Décès des grands-parents, des beaux-parents | 1 jour |
| Décès d’un frère, d’une soeur, beaux-frères, belles-soeurs | 1 jour |
| Naissance d'un enfant | 10 jours |
| Inspection et libération du service militaire | 0.5 jour |
| Recrutement | 1 jour |
| Déménagement (chambre exclue); ce congé n'est pas donné pendant la période d'essai) | 1 jour |
| organiser les soins, d’un membre de sa famille (conjoint, enfant, père et mère) atteint d’une maladie grave et soudaine, ainsi que la garde pour un enfant. (un certificat médical est exigé) | jusqu'à 3 jours |
Article 3.13
Jours fériés rémunérés
Les jours fériés payés sont au nombre de douze par année. En cas de vacances et de congé, les jours fériés sont compensés.
Article 3.12
Article 3.12
Jours fériés rémunérés
Les jours fériés payés sont au nombre de douze par année. En cas de vacances et de congé, les jours fériés sont compensés.
Article 3.12
Article 3.12
Jours fériés rémunérés
Les jours fériés payés sont au nombre de douze par année. En cas de vacances et de congé, les jours fériés sont compensés.
Article 3.12
Article 3.12
Jours fériés rémunérés
Les jours fériés payés sont au nombre de douze par année. En cas de vacances et de congé, les jours fériés sont compensés.
Article 3.12
Article 3.12
Congé de formation
-Formation demandée par l’employeur: le temps de formation est à charge de ce dernier.
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.
Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.
Article 4
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.
Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.
Article 4
Congé de formation
-Formation demandée par l’employeur: le temps de formation est à charge de ce dernier.
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.
Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.
Article 4
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.
Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.
Article 4
Congé de formation
-Formation demandée par l’employeur: le temps de formation est à charge de ce dernier.
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.
Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.
Article 4
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.
Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.
Article 4
Congé de formation
-Formation demandée par l’employeur: le temps de formation est à charge de ce dernier.
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.
Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.
Article 4
-Formation continue: le temps de prise en charge du temps de formation par l’employeur est négocié en fonction du degré d’intérêt de l’une ou l’autre partie, mais au maximum 5 jours par/an, ou 10 jours sur deux ans, pour chaque collaboratrice, au prorata de son taux d’activité.
Pour les deux types de formation :
Le temps de travail octroyé par l’employeur pour une journée de formation ne pourra pas excéder une journée entière (8h24), temps de déplacement compris.
Article 4
Maladie
Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
Maladie
Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
Maladie
Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
Maladie
Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
Accident
Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
Accident
Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
Accident
Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
Accident
Maladie et accident:
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
La collaboratrice empêchée de travailler par suite d'une maladie ou d'un accident reconnu par l'assurance, a droit à son salaire de base comme suit:
- 100% durant le 1er mois
- 90% dès le 31e jour jusqu'au 720e jour
Article 7.14
Congé maternité / paternité / parental
-Congé de maternité et congé d'adoption: 18 semaines dont 16 après l'accouchement
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.
Articles 3.16, 3.17 et 3.18
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.
Articles 3.16, 3.17 et 3.18
Congé maternité / paternité / parental
-Congé de maternité et congé d'adoption: 18 semaines dont 16 après l'accouchement
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.
Articles 3.16, 3.17 et 3.18
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.
Articles 3.16, 3.17 et 3.18
Congé maternité / paternité / parental
-Congé de maternité et congé d'adoption: 18 semaines dont 16 après l'accouchement
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.
Articles 3.16, 3.17 et 3.18
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.
Articles 3.16, 3.17 et 3.18
Congé maternité / paternité / parental
-Congé de maternité et congé d'adoption: 18 semaines dont 16 après l'accouchement
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.
Articles 3.16, 3.17 et 3.18
-Congé paternité: 10 jours, au prorata du taux d’activité, est accordé pour chaque naissance. Celui-ci doit être planifié dans les 3 mois qui suivent la naissance.
Articles 3.16, 3.17 et 3.18
Service militaire / civil / de protection civile
Pendant les périodes d’obligations militaires, de protection civile ou de service civil, les collaboratrices ont droit à leur salaire de base comme suit:
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%
Article 7.14
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%
Article 7.14
Service militaire / civil / de protection civile
Pendant les périodes d’obligations militaires, de protection civile ou de service civil, les collaboratrices ont droit à leur salaire de base comme suit:
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%
Article 7.14
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%
Article 7.14
Service militaire / civil / de protection civile
Pendant les périodes d’obligations militaires, de protection civile ou de service civil, les collaboratrices ont droit à leur salaire de base comme suit:
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%
Article 7.14
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%
Article 7.14
Service militaire / civil / de protection civile
Pendant les périodes d’obligations militaires, de protection civile ou de service civil, les collaboratrices ont droit à leur salaire de base comme suit:
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%
Article 7.14
-Ecoles d’instruction militaire: 80%
-Cours de répétions militaires, de protection civiles et engagements de services civiles: 100%
Article 7.14
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Le fonds est alimenté par une contribution de 0,15% déduite mensuellement du salaire des collaboratrices soumises à la CCT.
Article 8.5
Article 8.5
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Le fonds est alimenté par une contribution de 0,15% déduite mensuellement du salaire des collaboratrices soumises à la CCT.
Article 8.5
Article 8.5
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Le fonds est alimenté par une contribution de 0,15% déduite mensuellement du salaire des collaboratrices soumises à la CCT.
Article 8.5
Article 8.5
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Le fonds est alimenté par une contribution de 0,15% déduite mensuellement du salaire des collaboratrices soumises à la CCT.
Article 8.5
Article 8.5
Dispositions antidiscrimination
L’intégrité personnelle de la collaboratrice doit être protégée. Toute atteinte à la dignité par des actes, des paroles et des images doit être combattue et sanctionnée. La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel.
Article 6.2
Article 6.2
Dispositions antidiscrimination
L’intégrité personnelle de la collaboratrice doit être protégée. Toute atteinte à la dignité par des actes, des paroles et des images doit être combattue et sanctionnée. La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel.
Article 6.2
Article 6.2
Dispositions antidiscrimination
L’intégrité personnelle de la collaboratrice doit être protégée. Toute atteinte à la dignité par des actes, des paroles et des images doit être combattue et sanctionnée. La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel.
Article 6.2
Article 6.2
Dispositions antidiscrimination
L’intégrité personnelle de la collaboratrice doit être protégée. Toute atteinte à la dignité par des actes, des paroles et des images doit être combattue et sanctionnée. La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel.
Article 6.2
Article 6.2
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel. L’employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement, en adoptant des positions claires concernant l’interdiction de celui-ci, et en mettant sur pied, notamment, des séances de formation / d’information pour le personnel et les cadres.
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel. L’employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement, en adoptant des positions claires concernant l’interdiction de celui-ci, et en mettant sur pied, notamment, des séances de formation / d’information pour le personnel et les cadres.
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Harcèlement sexuel
La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel. L’employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement, en adoptant des positions claires concernant l’interdiction de celui-ci, et en mettant sur pied, notamment, des séances de formation / d’information pour le personnel et les cadres.
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Harcèlement sexuel
La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel. L’employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement, en adoptant des positions claires concernant l’interdiction de celui-ci, et en mettant sur pied, notamment, des séances de formation / d’information pour le personnel et les cadres.
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Harcèlement sexuel
La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel. L’employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement, en adoptant des positions claires concernant l’interdiction de celui-ci, et en mettant sur pied, notamment, des séances de formation / d’information pour le personnel et les cadres.
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Harcèlement sexuel
La direction, les cadres et la représentation syndicale créent dans l’entreprise un climat de respect du personnel et de confiance visant à empêcher les abus, les excès et le harcèlement moral, professionnel et sexuel. L’employeur prend les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement, en adoptant des positions claires concernant l’interdiction de celui-ci, et en mettant sur pied, notamment, des séances de formation / d’information pour le personnel et les cadres.
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Un groupe de 3 personnes de confiance externes est désigné d’un commun accord entre les signataires de la CCT pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel.
Article 6.2
Sécurité au travail / protection de la santé
L’employeur veille entre autres à ce que :
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.
Article 6.1
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.
Article 6.1
Sécurité au travail / protection de la santé
L’employeur veille entre autres à ce que :
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.
Article 6.1
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.
Article 6.1
Sécurité au travail / protection de la santé
L’employeur veille entre autres à ce que :
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.
Article 6.1
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.
Article 6.1
Sécurité au travail / protection de la santé
L’employeur veille entre autres à ce que :
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.
Article 6.1
- la collaboratrice exposée aux radiations ionisantes soit soumise à un contrôle médical conformément aux directives fédérales en la matière,
- des mesures préventives soient prises pour protéger la collaboratrice exposée aux radiations, contaminations et autres toxiques conformément à la législation en vigueur,
- les vaccins exigés par l’employeur soient payés par ce dernier sous déduction de la part prise en charge par les assurances,
- des cours de formation sur l’hygiène, l’ergonomie, la sécurité, les produits toxiques soient organisés,
- les équipements soient conformes aux normes de sécurité.
Article 6.1
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Les apprenantes ne sont pas concernés par Ia présente CCT.
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Articles 1.2 et 3.11; CO 329a+e
Jeunes employés
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Article 3.11; CO 329a+e
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Article 3.11; CO 329a+e
Jeunes employés
Vacances:
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Article 3.11; CO 329a+e
- Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus: 30 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation
Article 3.11; CO 329a+e
Délai de congé
Résiliation du contrat de travail par la collaboratrice et résiliation pour non-respect du contrat de travail:
Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.
Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2
| Durée de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | 14 jours pour la fin d'une semaine |
| Du quatrième au douzième mois de travail | 1 mois pour la fin d'un mois |
| Dès la 2e année de travail | 2 mois pour la fin d'un mois |
Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.
Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2
Délai de congé
Résiliation du contrat de travail par la collaboratrice et résiliation pour non-respect du contrat de travail:
Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.
Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2
| Durée de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | 14 jours pour la fin d'une semaine |
| Du quatrième au douzième mois de travail | 1 mois pour la fin d'un mois |
| Dès la 2e année de travail | 2 mois pour la fin d'un mois |
Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.
Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2
Délai de congé
Résiliation du contrat de travail par la collaboratrice et résiliation pour non-respect du contrat de travail:
Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.
Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2
| Durée de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | 14 jours pour la fin d'une semaine |
| Du quatrième au douzième mois de travail | 1 mois pour la fin d'un mois |
| Dès la 2e année de travail | 2 mois pour la fin d'un mois |
Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.
Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2
Délai de congé
Résiliation du contrat de travail par la collaboratrice et résiliation pour non-respect du contrat de travail:
Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.
Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2
| Durée de travail | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | 14 jours pour la fin d'une semaine |
| Du quatrième au douzième mois de travail | 1 mois pour la fin d'un mois |
| Dès la 2e année de travail | 2 mois pour la fin d'un mois |
Résiliation du contrat de travail pour suppression de poste:
S’il n’est pas possible de trouver une place correspondant à la qualification et aux capacités de la collaboratrice, le contrat de travail peut être résilié moyennant un préavis de trois mois. Une indemnité forfaitaire est versée.
Articles 2.4, 2.5.1 et 2.5.2
Représentants des travailleurs
Syndicat des services publics SSP
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)
Représentants des travailleurs
Syndicat des services publics SSP
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)
Représentants des travailleurs
Syndicat des services publics SSP
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)
Représentants des travailleurs
Syndicat des services publics SSP
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)
Syndicat Syna
Société Suisse des employés de commerce SEC
Association suisse des infirmières et infirmiers ASI (section NE/JU)
Représentants des employeurs
Hôpital du Jura
Représentants des employeurs
Hôpital du Jura
Représentants des employeurs
Hôpital du Jura
Représentants des employeurs
Hôpital du Jura
Fonds paritaire
Un fonds professionnel est constitué dans le but de couvrir les frais liés à la négociation et à l’application de la CCT ; dans ce sens, il est utilisé pour servir les intérêts de toutes les collaboratrices membres ou non d’une association signataire.
Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.
Article 8.5
Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.
Article 8.5
Fonds paritaire
Un fonds professionnel est constitué dans le but de couvrir les frais liés à la négociation et à l’application de la CCT ; dans ce sens, il est utilisé pour servir les intérêts de toutes les collaboratrices membres ou non d’une association signataire.
Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.
Article 8.5
Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.
Article 8.5
Fonds paritaire
Un fonds professionnel est constitué dans le but de couvrir les frais liés à la négociation et à l’application de la CCT ; dans ce sens, il est utilisé pour servir les intérêts de toutes les collaboratrices membres ou non d’une association signataire.
Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.
Article 8.5
Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.
Article 8.5
Fonds paritaire
Un fonds professionnel est constitué dans le but de couvrir les frais liés à la négociation et à l’application de la CCT ; dans ce sens, il est utilisé pour servir les intérêts de toutes les collaboratrices membres ou non d’une association signataire.
Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.
Article 8.5
Les comptes du fonds professionnel sont clôturés annuellement et l’attribution des fonds s’effectue selon l’ordre qui suit:
- remboursement des frais de gestion du fonds (associations signataires et service des finances H-JU) ;
- paiement des honoraires de l’organe de révision ;
- versement annuel aux parties signataires du montant correspondant aux contributions remboursées à leurs membres, selon décompte de l’organe de révision;
- répartition du solde entre les partenaires signataires de la CCT selon une clef basée sur le nombre de sièges occupés à la commission de négociation, pour leurs frais de négociations.
Article 8.5
Tâches des organes paritaires
Composition de la commission paritaire:
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)
Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.
Article 8.3
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)
Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.
Article 8.3
Tâches des organes paritaires
Composition de la commission paritaire:
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)
Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.
Article 8.3
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)
Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.
Article 8.3
Tâches des organes paritaires
Composition de la commission paritaire:
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)
Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.
Article 8.3
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)
Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.
Article 8.3
Tâches des organes paritaires
Composition de la commission paritaire:
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)
Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.
Article 8.3
8 membres (4 représentant l'employeur et 4 représentant les syndicats; chaque délégation compte quatre suppléants)
Buts de la commission paritaire:
- de se prononcer sur l’interprétation de la CCT;
- de veiller au respect de la CCT;
- de se prononcer sur les différends qui peuvent survenir, avant de recourir aux tribunaux.
Article 8.3
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
Les partenaires syndicaux signataires de la CCT désignent leurs représentants, au maximum 12.
Article 5.4
Article 5.4
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
Les partenaires syndicaux signataires de la CCT désignent leurs représentants, au maximum 12.
Article 5.4
Article 5.4
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
Les partenaires syndicaux signataires de la CCT désignent leurs représentants, au maximum 12.
Article 5.4
Article 5.4
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
Les partenaires syndicaux signataires de la CCT désignent leurs représentants, au maximum 12.
Article 5.4
Article 5.4
Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entreprise
Les déléguées syndicales et/ou professionnelles ne doivent encourir aucun préjudice en raison de leur activité syndicale.
Article 5.3
Article 5.3
Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entreprise
Les déléguées syndicales et/ou professionnelles ne doivent encourir aucun préjudice en raison de leur activité syndicale.
Article 5.3
Article 5.3
Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entreprise
Les déléguées syndicales et/ou professionnelles ne doivent encourir aucun préjudice en raison de leur activité syndicale.
Article 5.3
Article 5.3
Dispositions protectrices des délégué-e-s syndicaux et des membres de commissions du personnel/d'entreprise
Les déléguées syndicales et/ou professionnelles ne doivent encourir aucun préjudice en raison de leur activité syndicale.
Article 5.3
Article 5.3
Procédures de conciliation et d'arbitrage
Lors d’éventuelles divergences, les parties signataires mettent tout en oeuvre afin de trouver des solutions au travers de la commission paritaire.
Article 8.4
Article 8.4
Procédures de conciliation et d'arbitrage
Lors d’éventuelles divergences, les parties signataires mettent tout en oeuvre afin de trouver des solutions au travers de la commission paritaire.
Article 8.4
Article 8.4
Procédures de conciliation et d'arbitrage
Lors d’éventuelles divergences, les parties signataires mettent tout en oeuvre afin de trouver des solutions au travers de la commission paritaire.
Article 8.4
Article 8.4
Procédures de conciliation et d'arbitrage
Lors d’éventuelles divergences, les parties signataires mettent tout en oeuvre afin de trouver des solutions au travers de la commission paritaire.
Article 8.4
Article 8.4
Obligation de paix du travail
Les parties signataires s’engagent à respecter la paix sociale.
Article 8.4
Article 8.4
Obligation de paix du travail
Les parties signataires s’engagent à respecter la paix sociale.
Article 8.4
Article 8.4
Obligation de paix du travail
Les parties signataires s’engagent à respecter la paix sociale.
Article 8.4
Article 8.4
Obligation de paix du travail
Les parties signataires s’engagent à respecter la paix sociale.
Article 8.4
Article 8.4
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