CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande
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Données contractuelles
Convention collective de travail:
à partir du 01.01.2018
jusqu'au 31.12.2021
Extension du champ d’application: à partir du 01.04.2018 jusqu'au 31.12.2021
Extension du champ d’application: à partir du 01.04.2018 jusqu'au 31.12.2021
Derniers changements
Nouveau dans le canton de Genève: salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2021: CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au 13ème salaire. Nouveau dans le canton de Neuchâtel: salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2021 CHF 19.90/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 18.37 s’il existe un droit au 13ème salaire. Le calculateur des salaires minimaux inclut dès maintenant les jours fériés 2021.Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
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Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
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Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
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Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
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Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
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Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
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Champ d'application du point de vue territorial
S’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
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Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport. Font partie de ces prestations:
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue personnel
S’applique à toutes les catégories de travailleurs, apprenti(e)s y compris, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement techniques.
Article 2
Article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Article 2: extension du champ d’application
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Article 2: extension du champ d’application
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Article 2: extension du champ d’application
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Article 2: extension du champ d’application
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Article 2: extension du champ d’application
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois et de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique aux entreprises qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté, de l’hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l’utilisation et à l’entretien de tous types de locaux, bâtiments, installation et équipements ou moyens de transport.
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Font partie de ces prestations :
- Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie
- L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie
- Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Article 2: extension du champ d’application
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
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Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Champ d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire
L’extension s’applique à tous les travailleurs de la branche, y compris les apprentis, occupés dans les entreprises mentionnées à l’al. 2, indépendamment de leur mode de rémunération, à l’exception du personnel administratif et du personnel d’encadrement technique.
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Les dispositions étendues de la CCT relatives aux conditions minimales de travail et de salaire, au sens de l’art. 2 al. 1 de la Loi fédérale sur les travailleurs détachés, et des art. 1 et 2 de son ordonnance sont également applicables aux employeurs ayant leur siège en Suisse, mais à l’extérieur du champ d’application géographique défini par l’al. 1, ainsi qu’à leurs employés, pour autant qu’ils exécutent un travail dans ce champ d’application. Les commissions paritaires de la CCT sont compétentes pour effectuer le contrôle de ces dispositions étendues.
Arrêté étendant le champ d'application: article 2
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.
Article 31
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Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
A l'issue de la durée (31.12.2021) et en absence de dénonciation par une des parties, la CCT sera reconduite tacitement pour une année et ainsi de suite d'année en année.
Article 31
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Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
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Article 31
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Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
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Article 31
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Article 31
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Article 31
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Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
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2000 Neuchâtel
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Case postale 141
1950 Sion
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1752 Villars-sur-Glâne
026 409 78 40
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Case postale 1215 – 1001 Lausanne
058 796 33 00
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Commission paritaire du Valais
Mme Laure de Courten
Union Valaisanne des Arts et Métiers
Rue de la Dixence 20
Case postale 141
1950 Sion
027 327 51 33
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Commission paritaire Berne-Jura-Neuchâtel
Mme Nathalie Matthey
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Rue St-Maurice 2
2000 Neuchâtel
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Case postale 1215 – 1001 Lausanne
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1752 Villars-sur-Glâne
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Unia: Aldo Ferrari
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Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Canton de Genève : les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Dès le 1er novembre 2020 le salaire minimum légal est de CHF 23.--/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.23 s’il existe un droit au treizième salaire.
À partir du 1er janvier 2021 le salaire minimal genevois est de CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au treizième salaire. Chaque année, le salaire minimum genevois est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois d'août, par rapport à l'indice en vigueur le 1er janvier 2018. Le salaire minimum n'est indexé qu'en cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. (Mémento sur le salaire minimum – République et Canton de Genève)
Article 7 et annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Canton de Genève :
les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Dès le 1er novembre 2020 le salaire minimum légal est de CHF 23.--/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.23 s’il existe un droit au treizième salaire.
À partir du 1er janvier 2021 le salaire minimal genevois est de CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au treizième salaire. Chaque année, le salaire minimum genevois est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois d'août, par rapport à l'indice en vigueur le 1er janvier 2018. Le salaire minimum n'est indexé qu'en cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. (Mémento sur le salaire minimum – République et Canton de Genève)
Canton de Neuchâtel :
les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl). Dès le 1er janvier 2021 le salaire minimal neuchâtelois est de CHF 19.90/heure, respectivement salaire horaire de base CHF 18.37 si droit au treizième salaire.
Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).
Article 7 et Annexe 2
Salaires / salaires minimums
Salaires minimaux dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
Pour le canton de Genève:
Supervision:
Pour les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura, du Jura bernois:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 19.95 | CHF 20.10 | CHF 20.25 | CHF 20.50 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 18.95 | CHF 19.10 | CHF 19.25 | CHF 19.50 |
Pour le canton de Genève:
| Filières | Catégories | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Clé de calcul |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | CE | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | CHF 28.90 | |
| N20 | CHF 27.20 | CHF 27.40 | CHF 27.50 | CHF 27.60 | ||
| N21 | CHF 25.85 | CHF 26.05 | CHF 26.10 | CHF 26.20 | N20 - 5% | |
| N30 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | CHF 24.45 | ||
| N4 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | CHF 23.60 | ||
| N3 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | CHF 22.00 | ||
| N2 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.80 | CHF 21.90 | ||
| N1 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.75 | CHF 21.80 | ||
| N0 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | CHF 21.70 | ||
| Nettoyage d’entretien | E2 | CHF 20.60 | CHF 20.85 | CHF 20.95 | CHF 21.05 | E3 + CHF 1.-- |
| E3 | CHF 19.60 | CHF 19.85 | CHF 19.95 | CHF 20.05 |
Supervision:
| Effectif à superviser | Supplément brut horaire |
|---|---|
| De 3 à 5 employés | CHF 1.-- |
| De 6 à 9 employés | CHF 2.-- |
| Depuis 10 (et plus) employés | CHF 3.-- |
| Apprentis | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | CHF 890.-- | CHF 910.-- | CHF 910.-- | CHF 940.-- |
| 2e année | CHF 1'260.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'290.-- | CHF 1'330.-- |
| 3e année | CHF 1'910.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'940.-- | CHF 1'970.-- |
Ces salaires s’entendent bruts. Le 13e salaire et les vacances sont dus en sus.
Pour les apprentis, le salaire mensuel est versé 13 fois.
Canton de Genève :
les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Dès le 1er novembre 2020 le salaire minimum légal est de CHF 23.--/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.23 s’il existe un droit au treizième salaire.
À partir du 1er janvier 2021 le salaire minimal genevois est de CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au treizième salaire. Chaque année, le salaire minimum genevois est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois d'août, par rapport à l'indice en vigueur le 1er janvier 2018. Le salaire minimum n'est indexé qu'en cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. (Appliquer le salaire minimum – République et Canton de Genève)
Canton de Neuchâtel :
les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl). Dès le 1er janvier 2021 le salaire minimal neuchâtelois est de CHF 19.90/heure, respectivement salaire horaire de base CHF 18.37 si droit au treizième salaire.
Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).
Article 7 et Annexe 2
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Catégories de salaire
Dès 2018 (déclarés de force obligatoire à partir du 1.4.2018):
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Les catégories professionnelles sont déterminées en fonction des travaux effectués par les travailleurs dans la branche ou par les diplômes professionnels détenus.
| Filières | Tâches (Annexe 5) | Catégories | Diplômes et Qualifications |
|---|---|---|---|
| Nettoyage spécifique et de chantier | 1-19 | CE | Chef d'équipe. |
| N20 | CFC depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N21 | CFC depuis moins de 2 ans dans la branche | ||
| N30 | Agent de propreté (AP) avec attestation de formation professionnelle (AFP) | ||
| N4 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 4 ans dans la branche | ||
| N3 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 3 ans dans la branche | ||
| N2 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 2 ans dans la branche | ||
| N1 | Nettoyeur sans qualification depuis plus de 1 ans dans la branche | ||
| N0 | Nettoyeur sans qualification à l’engagement | ||
| Unterhaltsreinigung | 1-15 | E2 | Nettoyeur d’entretien avec diplôme EGP ou MRP |
| E3 | Nettoyeurs d’entretien sans diplôme EGP ou MRP |
Personnel de nettoyage d’entretien effectuant des travaux de nettoyage spécifique et de chantier:
Les heures effectuées occasionnellement par le personnel d’entretien (E2, E3) pour l’exécution d’activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 seront payées selon le taux horaire correspondant de la catégorie (N0 à N4).
Un employé des catégories Nettoyage d’entretien (E2, E3) effectuant régulièrement des activités de nettoyage spécifique et de chantier telles que définies en Annexe 5 est rémunéré au salaire de la catégorie salariale correspondant (N0 à N4) pour l'ensemble de ses activités. Est considérée comme une activité régulière de nettoyage spécifique et de chantier, celle qui représente plus de 30% du
temps de travail contractuel de l'employé calculé sur une période de 2 mois consécutifs.
Les agents d’exploitation (concierge) travaillant dans les entreprises soumises à la présente CCT sont classés dans les catégories salariales N correspondant à leur niveau de qualification.
Supervision:
On entend par supervision le fait d’assurer l’encadrement et l’organisation d’une équipe de nettoyage d’entretien (catégorie E).
Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s’appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d’organisation).
Articles 6 et 8, annexe 5
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
Augmentation salariale
Article 7
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
13e salaire
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Cadeaux d'ancienneté
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Cadeaux d'ancienneté
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Cadeaux d'ancienneté
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Cadeaux d'ancienneté
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Cadeaux d'ancienneté
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Cadeaux d'ancienneté
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Cadeaux d'ancienneté
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Cadeaux d'ancienneté
Un 13e salaire est versé prorata temporis à chaque travailleur pour autant que le travailleur soit présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois. Après les trois mois, il est dû pour la totalité de la période travaillée.
Article 9
Article 9
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail de nuit / travail du week-end / travail du soir
Type de travail||Supplément|
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
| Travail de nuit | ||
|---|---|---|
| Régulier | 15% de supplément en salaire | |
| Travail le dimanche | 50% de supplément en salaire |
Les suppléments ne sont pas cumulables.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos com-pensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 14 et 16
Travail par équipes
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Travail par équipes
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Travail par équipes
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Travail par équipes
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Travail par équipes
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Travail par équipes
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Travail par équipes
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Travail par équipes
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
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Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
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Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
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Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
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Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Service de piquet
Le service de piquet n’est toléré qu'à titre exceptionnel lors de manifestations particulières. Dans ce cas, le temps pendant lequel le travailleur se tient à disposition de l’employeur en sus du travail habituel est indemnisé à raison de CHF 3.-- de l’heure. La totalité du temps d’intervention, y compris le temps de déplacement, comptent comme temps de travail et fait l’objet d’une majoration de 50%, respectivement de 100% pour le dimanche. Pour chaque intervention un minimum de deux heures est compté.
Article 15
Article 15
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
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Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
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Indemnités du temps de déplacement:
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Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Indemnisation des frais
Indemnités de transport:
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d’un abonnement de transport publics. L’indemnité est versée aux conditions suivantes:
- l’entreprise n’assure pas le transport de l’employé
- ou s’il travaille en dehors de son lieu habituel de travail
Indemnités pour l’utilisation du véhicule privé:
Si les parties conviennent de l’utilisation du véhicule privé du collaborateur, celui-ci est indemnisé à raison de : CHF -.70/km.
Indemnités pour le repas de midi:
Lorsque le lieu de travail change fréquemment ou que le travailleur est en dépla-cement hors de son lieu habituel de travail et que le travailleur ne peut prendre son repas de midi à son domicile, l’entreprise verse une indemnité de subsistance égale à CHF18.50.
Pour les travailleurs occupés dans des entreprises genevoises l’indemnité pour le repas de midi n’est versée qu’en cas de travail hors du canton.
Indemnités du temps de déplacement:
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.
Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel ne fait pas partie du temps de travail.
Article 20
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Durée normale du travail
43 h/semaine au maximum
Article 10
Article 10
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Heures supplémentaires
Est réputée heure supplémentaire toute heure commandée et/ou admise par le supérieur hiérarchique et accomplie au-delà de la 43e heure hebdomadaire.
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Les heures supplémentaires sont décomptées mensuellement et figurent sur la fiche de salaire ou sur un décompte annexe. Un document récapitulatif est établi au 31 décembre de l’année civile correspondante.
Les heures supplémentaires sont compensées durant l’année par un congé de même durée, mais au plus tard au 31 mars de l’année civile suivante ou à la fin des rapports de travail.
Les heures supplémentaires non compensées par un congé de même durée, dans les délais fixés à l’al. 3, sont payées, au plus tard à l’expiration de ces délais, avec une majoration de 25 %.
Article 13
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Vacances
| Localité | Catégorie d'âge/Année de service | Nombre de jours de vacances | Supplément pour salariés à l'heure |
|---|---|---|---|
| Tous les cantons | Travailleurs âgés de plus de 20 ans | 4 semaines | 8.33% |
| Cantons de Fribourg, Neuchâtel, Jura, Jura Bernois, Valais et Vaud | Dès la 6ème année de service | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès 50 ans révolus et 5 ans de service dans l'entreprise | 4 semaines et 2 jours | 9.25% | |
| Canton de Genève | Employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur | 4 semaines et 1 jour | 8.79% |
| Dès la 11e année de service chez le même employeur | 5 semaines | 10.64% |
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Article 17
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours de congé rémunérés (absences)
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Décès du conjoint, père, mère, enfant | 3 jours |
| Décès de frères, soeurs ou beaux-parents | 1 jour |
| Mariage | 2 jours |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise) |
| Inspection militaire | 1 jour |
| Déménagement (maximum une fois par an) | 1 jour |
| Maladie d'un enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et sur présentation d'un certificat médical justifiant la présence obligatoire d'un des deux parents | max. 3 jours |
Article 18
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié ne donne pas droit à un supplément de salaire, mais à un congé payé de même durée accordé dans le délai de quatre semaines. Passé ce délai, les heures travaillées sont rémunérées à 200 %.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 16; Annexe 3
Jours fériés rémunérés
Les travailleurs ont droit à l’indemnisation (à raison du salaire effectivement perdu) de 9 jours fériés chômés, pour autant que ceux-ci correspondent à un jour habituellement travaillé.
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 16; Annexe 3
Pour les travailleurs occupés toute l’année civile, l’employeur peut indemniser les jours fériés par le paiement d’une indemnité équivalente à 3.75 % du salaire AVS.
En cas d’absence injustifiée le jour ouvrable précédant ou le jour ouvrable suivant, ce droit à l’indemnisation du jour férié disparaît. Sont considérés comme cas d’absence injustifiée: les absences non expressément autorisées par l’employeur ou non justifiées par un certificat médical.
La liste des jours fériés payés est fixée sur le plan cantonal dans l’Annexe 3 faisant partie intégrante de la présente convention.
Sous réserve des dispositions de la législation fédérale sur le travail, le travailleur peut être tenu de travailler un jour férié lorsque l’entreprise cliente n’est pas soumise à l’obligation de respecter ce jour férié et que le travail accompli ce jour-là entre dans l’horaire normal du travailleur considéré.
Le travail effectué un jour férié est assimilé à un travail réalisé un dimanche. Le travailleur ne peut être affecté au travail du dimanche qu’avec son consentement. Le travail effectué un jour férié donne lieu à une majoration de salaire de 50 %. Si le travail, lors d’un jour férié, n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé pendant la semaine précédente ou suivante immédiatement après le repos quotidien par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.
Article 16; Annexe 3
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Congé de formation
Chaque travailleur payant la contribution aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels (cf. art. 30 de la CCT) peut bénéficier de cinq jours de congé-formation payé par année civile .
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Chaque journée est indemnisée forfaitairement par la Commission Paritaire à hauteur de CHF 100.--.
Les frais de cours, de déplacement (billet CFF 2e classe) ainsi que l’indemnité forfaitaire sont remboursés aux travailleurs par le fonds de la formation de la CCT romande sur présentation, dans les trois mois, d’une attestation de cours et des quittances y relatives.
La formation du personnel de la catégorie E2 est définie dans l’Annexe 4 de la présente CCT.
Article 21; Annexe 4
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
Maladie
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Article 24
Accident
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Accident
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Accident
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Accident
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Accident
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Accident
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Accident
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Accident
Maladie:
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
- Principe: conclusion obligatoire d'une assurance perte de gain maladie
- Prestations: 80% du salaire AVS, pendant 720 jours dans une période de 900 jours consécutifs
- Jours de carence: 2 jours
Articles 23 et 24
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Congé maternité / paternité / parental
Congé paternité (naissance ou adoption): 1 jour (2 jours dès la 2ème année de service dans l'entreprise).
Article 18
Article 18
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Service militaire / civil / de protection civile
| Indemnité (en %) pour le service militaire, le service civil et la protection civile en Suisse | Célibataires sans charges | Mariés ou célibataires avec obligation d’entretien |
|---|---|---|
| Ecole de recrues et de cadres | 50% | 80% |
| Autres prestations de service militaire: | ||
| Jusqu'à concurrence de 4 semaines par année civile | 100% | 100% |
| Plus de 4 semaines et jusqu'à 21 semaines par année civile | 80% | 80% |
Article 19
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
Contributions aux frais d’exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
| Type de contribution | Montant |
|---|---|
| Contribution salariale | 0.7% du salaire brut, selon décompte AVS |
| Contribution patronale | 0.3% des salaires bruts soumis AVS |
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Article 30
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Harcèlement sexuel
Accord sur la protection contre le harcèlement sexuel:
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
L’entreprise s’efforce de prévenir ou de mettre fin à l’interne à des comportements de harcèlement sexuel.
Annexe 1
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Sécurité au travail / protection de la santé
Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Les travailleurs secondent l’employeur dans l’application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
Article 22
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Apprentis
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Jeunes employés
Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
Salaire mensuel versé 13 fois.
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Les apprentis sont soumis à la CCT.
Salaires minimaux:
| Apprentis | Année d'apprentissage | Agents de propreté - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 | Agents d’exploitation - Année 2014 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fribourg, Genève et Vaud | 1re année | CHF 830.-- | CHF 850.-- | CHF 870.-- | CHF 890.-- | CHF 930.-- | CHF 950.-- | CHF 970.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’200.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’240.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’300.-- | CHF 1’320.-- | CHF 1’340.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’850.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’890.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’950.-- | CHF 1’970.-- | CHF 1’990.-- | CHF 2’010.-- | |
| Jura, Jura-bernois, Neuchâtel et Valais | 1re année | CHF 730.-- | CHF 780.-- | CHF 830.-- | CHF 890.-- | CHF 830.-- | CHF 880.-- | CHF 930.-- | CHF 990.-- |
| 2e année | CHF 1’050.-- | CHF 1’120.-- | CHF 1’190.-- | CHF 1’260.-- | CHF 1’150.-- | CHF 1’220.-- | CHF 1’290.-- | CHF 1’360.-- | |
| 3e année | CHF 1’700.-- | CHF 1’770.-- | CHF 1’840.-- | CHF 1’910.-- | CHF 1’800.-- | CHF 1’870.-- | CHF 1’940.-- | CHF 2'010.-- |
Vacances:
Pour le canton de Genève, les apprentis ont droit à :
| Catégorie d'âge | Année d'apprentissage | Nombre de jours de vacances |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 1re année | 8 semaines |
| 2e année | 7 semaines | |
| 3e année | 6 semaines | |
| 20 ans révolus | 1re année | 7 semaines |
| 2e année | 6 semaines | |
| 3e année | 5 semaines |
Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels:
Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4% de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35% contribution travailleur; 0.05% contribution employeur), mais au minimum CHF 20.-- par mois et par travailleur.
Articles 2, 17, 20 et 30; Annexe 2; CO 329a+e
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Délai de congé
| Années de service | Délai de congé |
|---|---|
| Pendant le temps d'essai (3 mois) | |
| Pendant la 1ère année de service | 1 mois |
| Dès la 2ème année de service | 2 mois |
| Dès la 9ème année de service | 3 mois |
Article 4
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Protection contre les licenciements
Après le temps d’essai, le travailleur ne peut pas être licencié lorsqu’il est au bénéfice de l’indemnité journalière d’assurance-maladie ou d’assurances-accidents durant 90 jours.
Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
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Après trois ans de travail dans l’entreprise, le travailleur ne peut être licencié aussi longtemps qu’il est au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l’assurance-accidents (au maximum pendant 720 jours).
Article 5
Représentants des travailleurs
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Représentants des travailleurs
Unia - Le syndicat
Syna - Syndicat interprofessionnel
SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
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SIT - Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs
Représentants des travailleurs
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Représentants des employeurs
Fédération romande des entreprises de nettoyage (FREN)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS)
Association valaisanne des entreprises de nettoyage (AVEN)
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Tâches des organes paritaires
Commission paritaire romande:
- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
Tâches des organes paritaires
Commission paritaire romande:
- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
Tâches des organes paritaires
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- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
- Compétences/Attributions:
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2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
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- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
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Commissions paritaires cantonales:
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Commissions paritaires cantonales:
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- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
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Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
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1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
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2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
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Commission paritaire romande:
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1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
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- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
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Commission paritaire romande:
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1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
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- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
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2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
Tâches des organes paritaires
Commission paritaire romande:
- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
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Article 28
Tâches des organes paritaires
Commission paritaire romande:
- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
- Compétences/Attributions:
1. examiner et décider de toute question relative à l'interprétation de la CCT
2. instance de recours contre les décisions des commissions paritaires cantonales
Commissions paritaires cantonales:
- Institution d'une commission paritaire pour chacun des cantons concernés par le champ d'application de la CCT
- Compétences/Attributions: application et contrôle de la CCT
Article 28
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Conséquence en cas de violation de la convention
Toute infraction aux dispositions de la convention peut être sanctionnée par une amende d'un montant de:
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
- CHF 5’000.-- au plus par contrevenant, sans préjudice de la réparation des dommages éventuels,
- CHF 20’000.-- en cas de récidive ou de violation grave des dispositions de la convention. La Commission paritaire peut déroger à ce montant si le préjudice subi est supérieur à ce dernier.
Article 28.6
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Procédures de conciliation et d'arbitrage
| Niveau | Institution responsable |
|---|---|
| 1ère niveau | Commission paritaire cantonale |
| 2e niveau | Commission professionnelle paritaire romande (CPPR) |
Articles 28 et 29
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Obligation de paix du travail
Pendant la durée de la présente CCT, les employeurs et les travailleurs s’engagent à ne rien entreprendre qui soit de nature à troubler la paix du travail au sens de l’article 357a alinéa 2 CO.
Article 27
Renseignements organes paritaires
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande
Route du Lac 2Case postale 1215
1001 Lausanne
+41 58 796 35 98
info@cppren.ch
https://www.cppren.ch/
Renseignements représentants des travailleurs
Unia Région Vaud
Place de la Riponne 41005 Lausanne
+41 84 860 66 06
vaud@unia.ch
http://vaud.unia.ch